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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
6809c7485f55848ebdc1a003
23 avril 2025
23 avril 2025
à [Localité 45] [Adresse 48] [Localité 22] Représentée par Me Séverine NIVAULT de la SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT - GOMBAUD, Plaidant/Postulant, avocat
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1115JUD005683808
15 novembre 2016
15 novembre 2016
With regard to Mr Niculae Dinu, the Court decides to strike the application out of its list. 14.
Source officielleChambre des référés
68e56b740e2901d10fa47480
2 octobre 2025
2 octobre 2025
’audience publique tenue le 02 Octobre 2025, Nous Virginie RELLIER, Magistrate en service extraordinaire, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART
Source officielleChambre des référés
68ed547e0da7cb996dca27b9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 09 Octobre 2025, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART
Source officielleChambre des référés
670ec2e91c3411ff3458544f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 10 Octobre 2024, Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART
Source officiellecomm
6137234dcd5801467740801a
26 octobre 1999
26 octobre 1999
.., en rectification de l'arrêt n° 920 D du 11 mai 1999, dans une affaire l'opposant à la société Johann Christian Hansen GmbH, société de droit allemand, dont le siège est Sylter Bogen 13, 2260 Nicbull
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC003847108
6 septembre 2011
6 septembre 2011
et Marina Veronica NICULAE contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 6 septembre 2011 en un comité composé de : Alvina Gyulumyan, présidente
Source officielleChambre des référés
670ec2ea1c3411ff345854a4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 10 Octobre 2024, Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART
Source officielleChambre des référés
68e56b7c0e2901d10fa475ea
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Expédition(s) délivrée(s) à Me Jennifer SALLES LRAR : Mme [R] [W] le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART
Source officielleChambre des référés
68682d214965b5d9df31edf0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Victoria LECLERC Expédition délivrée à Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART
Source officielleChambre des référés
68682d214965b5d9df31edfa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Expédition délivrée à Me Sébastien PEROTTI Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le quatre juillet à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART
Source officielleChambre des référés
6864389f0bb2f8a66ca63fd4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à Me Tina COLOMBANI-BATAILLARD Expédition délivrée à Me Joëlle GUILLOT le l’an deux mil vingt cinq et le un juillet à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART
Source officielleChambre des référés
686438a20bb2f8a66ca6403b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
délivrée à Me Aude MUTTER Expédition délivrée à Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le un juillet à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART
Source officielleChambre des référés
6a0f6d6fcdc6046d477dc04b
21 mai 2026
21 mai 2026
DI BORGO Me Alexandre ZAGO Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt et un Mai à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART
Source officielleChambre des référés
6a0cbd79cdc6046d473afc4c
19 mai 2026
19 mai 2026
BENHAMOU Me Hélène BERLINER Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai à 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART
Source officielle5ème Chambre
6620b8d0bd6a8f00086abb1f
17 avril 2024
17 avril 2024
HABITAT' venant aux droits de ' [Localité 2] GOLFE HABITAT', pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Séverine NIVAULT
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501575_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2025, la société Frajean, représentée par Me Nivault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association requérante une somme de 2 000
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101689_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2021, la commune de Grand-Champ, représentée par Me Gourdin (Selarl Maire Tanguy Svitouxhkoff Huvelin Gourdin Nivault Gombaud - ALTERetA), conclut
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103014_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2021 et 15 décembre 2023, la commune de Grand-Champ, représentée par Me Gourdin (Selarl Maire Tanguy Svitouxhkoff Huvelin Gourdin Nivault Gombaud
Source officielleChambre des référés
671165effbbe959e6f1ff0f5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Philippe MILLET, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 15 Octobre 2024, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART
Source officiellePage 6 sur 24