Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 05 Décembre 2013 Les avocats

dont le siège social se situe [Adresse 2] à [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Thikim NGUYEN

Portalis DBVB-V-B7C-BB2PL [P] [K] [Z] [V] C/ [Y] [T] [J] [X] ÉPOUSE [T] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean philippe FOURMEAUX Me Sophie NGUYEN-BONNOME

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 05 Décembre 2013 Les avocats

SVI dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée requise Nous, Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire de céans, juge des référés, assistée de Océane NGUYEN, greffière, avons rendu

Pierre, - NGUYEN X... épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 20 janvier 1994, qui, pour contrefaçon de phonogrammes et de vidéogrammes, les a condamnés à 6 mois d'emprisonnement

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 06 Octobre 2011.

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN. ARRET : Contradictoire, -prononcé publiquement par Monsieur LE FEVRE, Président.

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 06 Octobre 2011.

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 05 Décembre 2013 Les avocats

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats que : Les difficultés sont dues suite à la crise sanitaire et à l'augmentation des charges.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023, Mmes B D, C D et Audrey D, représentées par Me Savoy Nguyen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre

- elle a perdu son emploi en raison de l'expiration de sa précédente attestation de prolongation d'instruction et elle ne peut pas s'inscrire à Pôle Emploi en l'absence de titre de séjour en bonne et due

de la SCP NGUYEN PHUNG ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocats postulant et plaidant loco Me Laure PARVERIE de la SCP NGUYEN PHUNG ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE