Il secondo paragrafo stabilisce che “Agli ex re di Casa Savoia, alle loro consorti e ai loro discendenti maschi sono vietati l’ingresso e il soggiorno nel territorio nazionale”.

décennal qui porte atteinte à la solidité de l'ouvrage et qui le rend impropre à sa destination, que seul le dommage est potentiel mais apparaît certain et non hypothétique dans l'exemple de chutes de neige

civil ; 6°/ que la signalisation à l'entrée du snow-park afférente seulement aux risques de la pratique en général n'était pas de nature à alerter les snowboarders sur l'état de la neige

Y... de la fragilité des tirants et, par suite, des risques d'effondrement de l'ouvrage en cas de chute de neige importante ; Attendu que, par les moyens reproduits en annexe, tirés de la violation des

[T] [G] exerçait le mandat de président de la société [1], spécialisée dans la commercialisation de chaînes à neige, devenue par la suite la société [3].

Neige avalanches tornades submersions » (A.9), « Transport : équipements de transport, de levage et de manutention - Contrôle aérien d'aérodrome, météorologie » (E.7.5), « Transport aérien : fret et passagers

pompiers qui ont conduit l'enfant à l'hôpital où il est resté trois jours; que, pour sa part, Philippe A... soutient que, compte-tenu de son activité ce jour-là, de la distance à parcourir avec la neige

commercial, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 20-10.715 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2019 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Les Neiges

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, Mme B A, ayant pour avocat Me Neiller, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2023 du directeur de

et au moment de la chute de la victime ; qu'elles observaient encore une incohérence entre le lieu ou Mme U... aurait chuté, matérialisé par l'emplacement où ses skis ont été trouvés plantés dans la neige

. ; qu'elle avait en conséquence dénoncé à leur encontre un recel du produit de faux et usage de faux, qualifiant cette infraction de boule de neige ; qu'une information avait été ouverte contre personne

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 17 mars 1983, Franck X..., âgé de 18 ans, a trouvé la mort enseveli sous une coulée de neige

A B, représenté par Me Neiller, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2021-11-04-046 du 7 janvier 2022 de la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du conseil national

pas actuellement quant à sa charpente et sa couverture, impropre à sa destination, doit être refaite selon les préconisations expertales, en raison d'un fléchissement de sa toiture sous l'effet de la neige

X..., ès qualités de mandataire liquidateur des biens de la société à responsabilité limitée MER et NEIGE, défendeurs à la cassation.

conséquence qu'il a ainsi conçu le schéma juridique des escroqueries en cause ; "que l'intéressé a activement participé à une entreprise fictive fonctionnant selon le système dit de "la boule de neige

#Neil Bain и др. срещу Европейска комисия.#Дело F-112/05.

Liikmesriigi kohustuste rikkumine - Kuuenda käibemaksudirektiivi artiklid 17 ja 18 - Siseriiklik õigusnorm, millega lubatakse tööandjal arvata maha käibemaksu mootorikütuse tarnetelt tema töötajatele, kui ta neile