A l'audience de ce jour, ont comparu : * Monsieur [U] [D], gérant, assisté de maître NEGREVERGNE, avocat au barreau de Meaux, * Selarl AJILINK LABIS-[S]-[J] représentée par Maître [B] [J], administrateur

KMJ, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS

A..., représenté par la SELAS Negrevergne, Fontaine et Desenlis agissant par Me Desenlis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2026 par laquelle le président du conseil départemental

CNP ASSURANCES Immatriculée au RCS de [Localité 7] 341 737 062 [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau de

de clôture : 06 mai 2024 Minute n°24/615 N° RG 22/04969 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2H7 Le CCC : dossier FE : Me Romain NORMAND Me Maurice PFEFFER Me François MEURIN Me Jean-charles NEGREVERGNE

ARKAD HOLDING prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 522 399 351 Représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE de

liquidateur judiciaire de la SAS CHEZ SOSO, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 500 966 999, [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE

ANGEL [J] [P], prise en la personne de Me [J], Agissant en qualité de liquidateur de la société LM TRANSPORTS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Jean-Charles NEGREVERGNE, de la

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 821 800 976, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 7] Représentées et assistées de Me Jean-Charles NEGREVERGNE

DB2Y-W-B7I-CDVYS N° de minute : 24/00531 Formule Exécutoire délivrée le : 03-10-2024 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-10-2024 à : Me Jean-charles NEGREVERGNE

janvier 2024, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 508 490 000, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 9] Représentées par Me Jean-Charles NEGREVERGNE

dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPCG ; PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [I] [C] ADSEA 77 [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Jean-charles NEGREVERGNE

MAILLET, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : Madame [I] [V] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 16] (MAROC) [Adresse 9] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Jean-charles NEGREVERGNE

Madame [C] [N] épouse [P] désigné en ces fonctions par jugement du Tribunal d'instance de PARIS en date du 10 décembre 2018 [Adresse 3] [Localité 6] représentée et plaidant par Me Jean-Charles NEGREVERGNE

[N] [D] [T], prise en la personne de Me [O] [T], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CITY-TRANSPORTS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE

qualités de liquidateur de la société SARL DUMELU SECURITE PRIVEE immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° [T] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE

B... veuve C..., représentée par Me Negrevergne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidation de son permis de

[J] ET [K] [H] en qualité de mandataire judicaire et de commissaire à l'exécution du plan de la SASU JASSP 49 avenue du Président Salvador Allende 77100 MEAUX Représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE