X... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - No du dossier 07000914 DEMANDEURS - DEFENDEURS A L'INCIDENT DE COMMUNICATION DE PIECES C/ Monsieur Roland Y...

N° RG 25/07906 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QSGZ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO, JCP de [Localité 1] au fond N° RG 23/04967 du 03 septembre 2025 S.C.I.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00616 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3U4 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD

saisine : 18 Septembre 2020 Date de saisine : 22 Septembre 2020 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Décision attaquée : n° 18/09770 rendue par le TJ hors JAF

: 11 Avril 2024 Date de saisine : 23 Avril 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail Décision attaquée : n° 21/11394 rendue par le TJ hors JAF

saisine : 11 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 22/05558 rendue par le TJ hors JAF

LA COMPAGNIE AGRICOLE INVESTISSEMENT prise en la personne de son président domicilié au siège, représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ.10280

Date de l'acte de saisine : 08 Juin 2022 Date de saisine : 24 Juin 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Décision attaquée : n° 20/04240 rendue par le TJ hors JAF

saisine : 26 Juillet 2021 Date de saisine : 17 Août 2021 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Décision attaquée : n° 21/01514 rendue par le TJ hors JAF

[G] [S] C/ [4] Sur appel d'un Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

16 Juillet 2024 Date de saisine : 01 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Décision attaquée : n° rendue par le TJ hors JAF

COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 22/00931 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWMM Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

l'acte de saisine : 12 Mars 2025 Date de saisine : 27 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Décision attaquée : n° 23/01766 rendue par le TJ hors JAF

saisine : 01 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Décision attaquée : n° 19/01841 rendue par le TJ hors JAF

D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/01640 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSZG Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF

: Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société So-Smoke