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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
1re chambre 1re section
63d0d65481a7b805de12b84c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Gaële FRANCOIS-HARY, première Vice Présidente près du Tribunal Judiciaire présidente, désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de Versailles, en date du 08 juin 2022, assistée de Natacha
Source officiellePCP JCP ACR référé
668c2e33894f7f4d2e0a8f16
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabien ESCAVABAJA Maître Natacha LOREAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f3a
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Daniel X..., Mme Laëtitia X... épouse Y..., Mme Natacha X... épouse Z...
Source officielleChambre civile 1-7
68fc59c7af64986e40f71a66
24 octobre 2025
24 octobre 2025
LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES à l'audience publique du 24 Octobre 2025 où nous étions Monsieur David ALLONSIUS, Président assisté de Madame Natacha BOURGUEIL, Greffière, avons
Source officielleChambre civile 1-1
698acb4ccdc6046d47b5b01c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00261 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6QK Audience de la Chambre civile 1-1 de la cour d'appel de Versailles du 20 Janvier 2025 Nous, Anna MANES, présidente, assistée de Natacha
Source officiellecomm
6137234bcd58014677407efa
19 octobre 1999
19 octobre 1999
ET ECONOMIQUE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 854 P du 4 mai 1999, dans l'affaire opposant : - la société Natacha
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd1
20 juillet 2017
20 juillet 2017
Représenté par Me Natacha DEVILLARD, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de NIORT INTIMÉS
Source officielleChambre civile 1-7
6971c15bcdc6046d4733aea0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assisté de Madame Natacha
Source officielleChambre civile 1-7
68fc59c7af64986e40f71a63
24 octobre 2025
24 octobre 2025
LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES à l'audience publique du 24 Octobre 2025 où nous étions Monsieur David ALLONSIUS, Président assisté de Madame Natacha BOURGUEIL, Greffière, avons
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453607.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Natacha Chicot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91077
4 février 2014
4 février 2014
RG N : 13/ 00863 AFFAIRE : Bruno X..., Natacha Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3b0
11 décembre 2007
11 décembre 2007
ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 19 Février 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Natacha
Source officielleChambre civile 1-7
697af896cdc6046d470f8a5d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Jean-François BEYNEL, Premier Président, à la cour d'appel de Versailles, assisté de Natacha
Source officielleChambre civile 1-7
697af8a0cdc6046d470f8af1
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Jean-François BEYNEL, Premier Président, à la cour d'appel de Versailles, assisté de Natacha
Source officielleChambre civile 1-7
697af8a5cdc6046d470f8b41
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Jean-François BEYNEL, Premier Président, à la cour d'appel de Versailles, assisté de Natacha
Source officielle1re chambre 1re section
64c35c84f01612d969df0030
24 juillet 2023
24 juillet 2023
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02630 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ57 Nous, Cécile BAUDOT, première vice présidente adjointe, magistrat déléguée par ordonnance du premir président, assistée de Natacha
Source officielleChambre 4-4
6a0ffbd9cdc6046d478a8abb
21 mai 2026
21 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller M.
Source officielleciv1
613721efcd580146773f8dd7
5 avril 1993
5 avril 1993
mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 2 juillet 1993), statuant en matière d'assistance éducative, a ordonné le placement de la mineure, Natacha
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9410a
13 septembre 2018
13 septembre 2018
représentée par Me Arthur DA COSTA de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : Madame Natacha Y... épouse Z... née le [...] à PARIS (75000) [...]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101440
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Z..., qui avaient mis en vente les pièces litigieuses ; que Guillaume X... dit Y..., étant décédé en cours de procédure, sa veuve, Mme Natacha B..., venant aux droits de son époux, a repris l'instance
Source officiellePage 6 sur 261