19 rue Jacques Dulud - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Mademoiselle Christine X... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxx - 75015 PARIS Monsieur Olivier X... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx GUYANCOURT Monsieur Nicolas

[X] [V] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’AISNE Représenté par Maître Diana CAPUANO (Cab ACTIS) DEFENDEUR : M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

NIMES 12 août 2022 [M] alias [M] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AOUT 2022 Nous, Nicolas MAURY,Conseiller

Abdelouahab né le 01 Mai 1974 à AL HOCEIMA (MAROC) Fils de I... Ayad et de J... Alia Commerçant Marié De nationalité marocaine Déjà condamné Demeurant...

X se disant [L] [W] alias [L] [H] né le 05 Octobre 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

A D, représentés par Me Echezar, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de l'Allier a autorisé la société CPENR de Saint-Nicolas des Biefs Nord à construire

LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Nicolas RANNOU, avocat au barreau de PARIS, présent lors du prononcé de la décision ; Me Alain MATRYTOWSKI et M.

2013-16 du 28 janvier 2013 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur Ali

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER

A... l'avait mis formellement en cause ; que sa propre compagne, Mme Y..., l'avait formellement désigné comme auteur du trafic ; qu'une autre prévenue l'avait reconnu sur une photo ; qu'Ali Z... ne pouvait

Le 3 juillet 1997, la Cour de cassation confirma l’arrêt du 27 mars 1996 en ce qui concerne le requérant Ali Ekber Öz.

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VICHY VAL D'ALLIER, à Me Odent, avocat de la ville de Vichy et à

Nicolas C..., Melle Marina A..., M. Guillaume B..., M. Christophe B..., Melle Audrey B..., Melle Aurélie Y..., Melle Clara Y..., Melle Mélanie Y...

Ali, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour homicide et blessures

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 1994, qui, pour infractions à la police des étrangers et contravention de violences volontaires, l'a condamné

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public.

- La SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2000, qui, après relaxe de Nicolas