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836 résultats pour « Musereau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21VE00810_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20160125

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Mureaux à sa demande de copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865f5

Appel

12 novembre 2002

12 novembre 2002

INTIMES: 1°) Maître S, Mandataire Judiciaire, prise en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la SCP G. représentée par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour, 2°)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a387

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

née le 24 Décembre 1933 à MESSE (79) demeurant Courgé 79120 VANCAIS représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assistée de Maître Nicole E..., avocat au barreau de NIORT ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f7b

Appel

25 février 2016

25 février 2016

CEDEX Représentant : Me Geneviève VEYRIER, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEURS en référé, D'UNE PART, ET : Madame Delphine X... ... 85600 BOUFFERE Représentants :- Me François MUSEREAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304296_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, la commune des Mureaux, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de nommer un expert en application des

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835789

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 décembre 1989, présentée par Mme X..., demeurant ..., Les Mureaux (78130) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CC

civ1

613721f0cd580146773f8e43

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Jean-François, demeurant ... des Roches à Jambville (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1992 par le tribunal d'instance de ManteslaJolie, au profit : 18/ de l'EDFGDF Les Mureaux,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403330_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par un courrier du 6 février 2024, la commune des Mureaux a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515143_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Yvelines a autorisé les services de la police nationale à procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune des Mureaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2303162_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, la SCI Pavillon Castel, représentée par Me Musereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2023 par lequel

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2010:PL12190

Cassation

16 juillet 2010

16 juillet 2010

cedex, A l'occasion du pourvoi par elle formé, contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2009 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au trésorier des Mureaux, dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302928_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, le syndicat intercommunal de gestion de l'aérodrome les Mureaux-Verneuil-sur-Seine (SIGA), représenté par Me Cloix, demande à

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106416_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Initialement recruté au centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux (CHIMM) comme praticien contractuel en avril 2017, M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01203_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

C A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux a rejeté sa demande indemnitaire préalable

Source officielle
CA

5e Chambre

6031e74124fe80209b32d401

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2018 N° RG 17/02753 AFFAIRE : Commune DES MUREAUX (affaire concernant l'accident

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2405759_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

La mission d'expertise médicale judiciaire ordonnée sera effectué au contradictoire de Mme E et, du centre hospitalier de Meulan Les Mureaux.

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb82a

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Mureaux, dont le siège est chemin de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007650580

Admin. suprême

30 octobre 1974

30 octobre 1974

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "TUILERIES DES MUREAUX" DONT LE SIEGE SOCIAL EST AUX MUREAUX YVELINES , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT-DIRECTEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84abd3db21cbdd84ccd

Appel

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Monsieur LE X... a été engagé par la société LES MUREAUX ECHAPPEMENTS par contrat du 11 juillet 1985 en qualité de chef de centre, à compter du 15 juillet 1985.

Source officielle