Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique.

de proximité d'AUBERVILLIERS - RG n° 11-21-000483 APPELANT Monsieur [D] [B] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] (MAURITANIE) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Elodie LEFEBVRE

Représentée par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 14 Novembre 2018 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause les Mutuelles du Mans ; Sur le premier moyen :

Application no. 12097/05 Vitaliy Sergeyevich PETROV against Russia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 22   October 2013 as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre

Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

RG n : 2000/80382 (Juge : Muriel DURAND) Date ordonnance de clôture : 7 décembre 2000 Nature de la décision : contradictoire. Décision : INFIRMATION. APPELANTE : S.A.

GREFFIER : Aurélie DI DIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire

(4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'étude plafonds isolation cloisons (SEPIC), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la Mutuelle

C/ [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : 10 janvier 2025 à : Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marine LEFEVRE

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/18/12154 du 20/11/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) DÉBATS : à l'audience publique du 14 Novembre 2018 Tenue par Muriel

M..., après déduction des débours de l'établissement public SNCF mobilités à la somme de 17 870,74 euros, condamne la société Assurances du crédit mutuel IARD à payer M.

DU LANG UEDOC Société Coopérative à Capital Variable inscrite au RCS de MONTPELLIER [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bernard-Claude LEFEBVRE de l'Association LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat

avocat au barreau de PARIS, toque : B0117 INTIMÉES Madame [R] [W] épouse [O] née le 07 Septembre 1952 à [Localité 8] (Niger) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Bruno LEFEBVRE

NOVA, dont le siège est [Adresse 8] représentée par la SCP GIACOMETTI DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par la SELARL DRAILLARD MICHEL, avocats au barreau de GRASSE, substituée par Maître Muriel

Hervé Lefeuvre, demeurant 9, allée Charles Peguy, 54420 Saulxures-lès-Nancy, 88 / de Mme Josette Lorange, demeurant 2, rue d'Haraucourt, 54110 Sommerviller, 89 / de M.

lanière, le sac à main qu'elle portait sur l'épaule et l'avait ensuite brutalisée en lui agrippant le bras droit et en la secouant ; que si le prévenu conteste ces faits qui s'analysent en des violences légères

Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 365 - N° du dossier 017422 Représentant : Me Muriel