A B, représentés par Me Le Bris Munch, demandent au tribunal : 1°) de condamner Voies Navigables de France (VNF) à leur verser respectivement les sommes de 24 813,40 euros et de 12 254 euros assorties

ENTENDRE ET COMPRENDRE [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Alice MUNCK-BARRAUD, AARPI RES FAMILIAE AVOCATS , avocats au barreau de PARIS - #B0117, avocat postulant et par Me Thomas BECKER

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [V] [E] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Nicolas MUNCK

DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [D] [B] [I] [O] épouse [B] C/ [L] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à la SELARL ALMUZARA-MUNCK

Mikaël B..., demeurant à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 3, place Charles Munch, bâtiment H, en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Brive (section

B..., représenté par Me Murça, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 » du 13 mars 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a retiré trois points du solde de son permis

margin-bottom:0pt } .s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2022)359 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Muca

LEIBER Greffier, lors des débats et du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : M.

DIE, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Clarisse SCHIRER Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH- SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : M.

N° RG 25/03173 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGBP MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03173 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGBP NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALMUZARA-MUNCK TRIBUNAL

B A, représenté par Me Alexis Murça, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'Intérieur a invalidé son permis de conduire pour

B..., représenté par Me Murça, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 1er aout 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florence LE BRIS-MUNCH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [S] [Y] [M] [E], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Laurence DENOT, avocate au barreau de PARIS substituée par Maître Nicolas MUNCK

Michel HOFFBECK, Président de Chambre, assisté de Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, Greffier APPELANTE : SELARL Y...& Z... ... 67000 STRASBOURG représentée par Me Z..., avocat à Strasbourg

B..., représentée par Me Murça, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours administratif formé le 20 janvier 2025 et

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ [Y] [G] [G] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Nicolas MUNCK

Portalis DBX4-W-B7J-TZTK JUGEMENT N° B 25/ DU : 07 Avril 2025 [K] [Y] née [J] C/ [Z] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 avril 2025 à la SELARL ALMUZARA-MUNCK