relative à l’acquisition du contrôle exclusif de la société La Redoute par la société Motier (groupe Galeries Lafayette)

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2004), que Mme Mouni

et la société Cementis Réunion, anciennement dénommée Holcim Réunion (la société Holcim), ont signé un contrat de location de véhicule industriel avec conducteur pour le transport de béton et/ou de mortier

pouvaient se fonder sur le simple fait que la plupart des retraits avaient eu lieu avant l'entrée de la victime à l'hôpital ; qu'ils devaient rechercher si la mandante, avant d'entrer à l'hôpital pour y mourir

peut correspondre à celle de son décès, sans aucune certitude néanmoins sur ce point puisque personne n'a vu Shane Y... depuis le 1er octobre au soir jusqu'à sa découverte le 19 octobre, et qu'il a pu mourir

conséquence du choix fait par X... d'accueillir dans son foyer des enfants qui avaient connu de graves difficultés familiales et d'intégration pour B... et A..., la perte d'une famille et l'angoisse de mourir

cour d'appel a constaté que le syndicat des copropriétaires avait fait réaliser des travaux de ravalement de façade, consistant en l'élimination des enduits existants et la réfection des enduits au mortier

si dans son dire à l'expert du 9 juin 2016, la société Pava Paysage avait admis avoir construit ces travaux sur un support concassé drainant à l'aide d'un grillage support et de plusieurs couches de mortier

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 novembre 2015, à la suite du refus tacite opposé par le maire de Saint-Pierre-le-Moûtier

Il a hurlé qu'il était homosexuel, et comme tel menacé de mort dans son pays et préférait mourir ou aller en prison que d'y retourner.

apparues sur la chape de ciment revêtant le fond du grand bassin qui nécessitait pour y remédier de démolir la chape ciment les bordant sur environ 50 centimètres de large puis reconstituer par un mortier

Mourier, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Cossa, avocat de M. Z..., de Me Choucroy, avocat de M.

le siège est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Moulis

défaut de motif, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les moyens de nullité de la procédure et a prononcé la mise en accusation de Monti

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Prodeco, de la SCP Masse-Dessen, Georges et

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 juillet 2020), Mme [D] a été engagée à compter du 4 octobre 2010 par l'association Marie Ange Mottier, soumise à la convention collective des établissements privés d'hospitalisation

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 novembre 2020), la société [K] et Moutte (la société) a souscrit un contrat d'ouverture de crédit en compte courant auprès de la société Caisse régionale de crédit agricole

appartement situé au rez-de-chaussée de l'immeuble, lequel a déclaré à la SMABTP, assureur dommages ouvrage, un sinistre relatif à des décollements de tuiles et des chutes de fragments de tuiles et de mortier