, contre lequel a été relevé l'un des faits ci-après : 1° Avoir disposé des biens de la personne morale comme des siens propres ; 2° Sous le couvert de la personne morale masquant ses agissements,

, contre lequel a été relevé l'un des faits ci-après : 1° Avoir disposé des biens de la personne morale comme des siens propres ; 2° Sous le couvert de la personne morale masquant ses agissements,

Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, conseillère GREFFIER Madame Morgane

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Asia Elan Corp, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat des sociétés F...              

Pireyre, président, Mme Martinel, conseiller doyen, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Thomas, greffier de chambre. 5.

[E] de sa demande de préjudice de moral ; Condamné M. [E] aux dépens de la présente instance ; Condamné M.

Thomas to witness independently the information in the records, and to make a note of their contents.

[F], [L], [O] [J], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Thomas CHEVALIER [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL ERT CONSTRUCTION [Adresse 4] Représentant légal : M.

Pireyre, président, Mme Martinel, conseiller doyen, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Thomas, greffier de chambre. 4.

Pireyre, président, Mme Martinel, conseiller doyen, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Thomas, greffier de chambre. 4.

Pireyre, président, Mme Martinel, conseiller doyen, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Thomas, greffier de chambre. 4.

Il a en revanche considéré que M. et Mme [G] ne démontraient pas avoir subi de préjudice moral et a rejeté leur demande de dommages et intérêts.

société était créditée de cette somme ; qu'ainsi une trésorerie fictive et un système de cavalerie avaient été créés alors que la date de cessation des paiements avait été fixée en septembre 2006 par Thomas

[W] [U], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentés par Maître Morgane BAUER, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : D505, et par Maître Julien JAHAN, avocat plaidant

Concernant le préjudice moral des ayants droit il expose avoir tenu compte de l'importance des liens familiaux, que [V] [Y] était marié depuis 19 ans et que le préjudice moral de son épouse n'est pas sérieusement

amicales anciennes au point de préciser que, pour elle, il était comme un oncle ; que, lorsqu'elle séjournait chez lui, elle se trouvait en compagnie d'autres enfants, ses frère et soeur, Maeva et Thomas

] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Simon BERGERAS de la SELARL AABM AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER, avocats au barreau de GRENOBLE substituée et plaidant par Me Lucie THOMAS

[L] de ses demandes de préjudice moral et de préjudice issu de son état de santé ; Condamné M.