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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4fd
18 avril 2012
18 avril 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE MIXTE APPELANTS : Madame Pierrette Joséphine Y... épouse Z... ... 20230 MORIANI PLAGE ayant pour avocat la
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429707
14 janvier 2011
14 janvier 2011
du Cap Luri (groupe des forestiers sapeurs de Rogliano) et, d'autre part, enjoint au président du conseil général de le réintégrer au sein de l'unité du Fium'Orbu (groupe des forestiers sapeurs de Moriani
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f590b
14 mai 1992
14 mai 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie, Toussainte P..., épouse A..., demeurant à San Nicolao (Corse), Moriani, villa de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90220
6 février 2013
6 février 2013
loyer ; qu'en conséquence les charges respectives des époux sont disproportionnées ; Mais attendu que Monsieur X...a produit un contrat de bail concernant le logement qu'il occupe à Santa Lucia di Moriani
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0610DEC002555612
10 juin 2014
10 juin 2014
border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding:5.28pt 5.03pt; vertical-align:top } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } THIRD SECTION DECISION Application no. 25556/12 Dušanka MORAČANIN
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-163139
4 mai 2016
4 mai 2016
MILJKOVIĆ 12/11/2013 694/09+ MILOJEVIC ET 27 AUTRES REQUETES 14/02/2012 76651/12+ Budo MILOVANOVIĆ ET 28 AUTRES REQUETES 10/06/2014 67541/09+ Časlav MITIĆ ET 8 AUTRES REQUETES 02/09/2014 25556/12+ Dušanka MORAČANIN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110312
29 mai 2019
29 mai 2019
X... ait fait l'objet d'un numéro bis ne suffit pas à établir que la déclaration de naissance sur les registres d'état-civil de Morarano (Tamatave) soient faux.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02025_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A B, ressortissante de la République du Honduras née le 31 octobre 1989 à Francisco Morazan
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934ec
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Antoine ... 20230 SANTA REPARATA DI MORIANI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a13a
21 décembre 2007
21 décembre 2007
N. 198 20230 MORIANI PLAGE défaillante Maître Pierre Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93398
15 juin 2016
15 juin 2016
MORIANI PLAGE ... 20230 SAN NICOLAO Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-163140
4 mai 2016
4 mai 2016
694/09+ MILOJEVIC AND 27 OTHER APPLICATIONS 14/02/2012 76651/12+ Budo MILOVANOVIĆ AND 28 OTHER APPLICATIONS 10/06/2014 67541/09+ Časlav MITIĆ AND 8 OTHER APPLICATIONS 02/09/2014 25556/12+ Dušanka MORAČANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f334
21 mars 2012
21 mars 2012
CLOVIS Prise en la personne de son représentant légal BP 42 Immeuble Morazzani-Solenzara 20145 SARI SOLENZARA assistée deMe Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Claudine LANFRANCHI
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd1
22 janvier 2014
22 janvier 2014
née le 23 Novembre 1955 ... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI comparante en personne Mme Angèle X... née le 10 Novembre 1954 ... 20221 SANTA MARIA POGGIO comparante en personne M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec15
30 novembre 2011
30 novembre 2011
représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Michèle X... ... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d76e
16 février 2011
16 février 2011
né le 16 Octobre 1961 à TAGLIO ISOLACCIO (20230) ... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Christian
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2001425_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2020, la société Altelios, représentée par Me Morazin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01854_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
C, représenté par Me François Morazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01961_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril et 10 mai 2022, la SAS Ecleo, représentée par Me Morazin, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n
Source officielle2ème chambre
DTA_2301108_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... est le fils d’un soldat moghzani et est arrivé en France en novembre 1962, alors qu’il était âgé d’à peine deux ans.
Source officiellePage 6 sur 8
BADRÉ, Marguerite Marie, MORAZZANI
09/08/2026
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Marigny, Sebastien, Morazzani-Marigny
11/03/2026
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LAVERGNE-MORAZZANI, Jean-Francois
24/02/2026
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ANGELI, (Julie Francoise), MORAZZANI
13/11/2025
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Marigny, Sebastien, Morazzani-Marigny
30/05/2025
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