ont intérêt à agir dans le cadre de la présente procédure, et les recevra en leur intervention volontaire ; Sur l'intervention volontaire de Monsieur Jérôme X..., Monsieur Hervé Y... , et Monsieur Jean

CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur, assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière les des débats et de Monsieur Victor FUCHS,

ainsi que les observations de Monsieur [L] [H], représentant de la préfecture de La Charente-Maritime et les explications de Monsieur [U] [S] [D] [A] qui a eu la parole en dernier, A l'audience, il

[V] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant Monsieur [M] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 2] non comparant LE PRESIDENT: Alice MAZENC, Présidente LE GREFFIER

par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie, par courrier postal, de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son père, Monsieur

-Débouter Madame [Z] [M] [S] et Monsieur [K] [V] de l'ensemble de leurs demandes en ce qu'elles sont dirigées à l'encontre de Madame [X] [P] et de Monsieur [F] [P] » -Débouter La compagnie ALLIANZ, la

[K] [L], condamner Madame [A] [H] à rembourser à Monsieur [L] le montant du matériel d’ores et déjà posé par ce dernier ou stocké soit la somme de 11.848,39€ - Condamner l’EURL [U] à rembourser à Monsieur

Décision du 22 Janvier 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02398 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3B4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry

792807786) Représentée par Maître Marie Hascoët, Barreau d'Aix en Provence, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient Monsieur

    La requérante, qui a été admise au bénéfice de l'assistance judiciaire, a été représentée successivement par M es Monica Macovei, Ioana Banu, Adriana Dăgăliţă et Nicoleta Popescu, avocates

douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me Y..., de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

–une attestation de témoin établie en date du 9 septembre 2024 par Monsieur [J], ( voisin) qui déclare que : “ les chiens des époux [N] sorte exclusivement dans leurs cours personnel et Monsieur [N] ramasse

EXPRO, JCP DE [Localité 1] Code affaire : 58H - Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance-crédit COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre

Décision du 21 Mai 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 25/09179 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQJN COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry

, assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

, assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Par ordonnance en date du 17/03/2022, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Béziers a ordonné un changement d'expert et a désigné M.

Décision du 11 Décembre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 21/06746 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNYA COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry