XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWGF Minute : 488/24 LA SA DEFENSE ET D’ASSURANCES (SADA) Représentant : Me MONFERRAN

DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00550 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXDF Minute n° copie certifiée conforme le 15 octobre 2024 : - Me Jacques MONFERRAN

BEST CARS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Mr [G] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2025 à Me MONFERRAN

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Y] [J] [F] [L] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me MONFERRAN

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [H] [F] [N] [F] C/ [E] [O] [Y] [R] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me MONFERRAN

VENTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [F] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me MONFERRAN

3] NAC: 5AA N° RG 25/00276 N° Portalis DBX4-W-B7J-TXUF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [X] [S] C/ [V] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONFERRAN

S2 N° RG 26/01332 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFEH Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Jacques MONFERRAN Le Le Greffier Me Jacques MONFERRAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, Mme B A, représentée par la SCP Monferran-Carrière-Espagno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite portant

tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation indemnitaire et de condamner solidairement la communauté de communes de l'Arc Mosellan et la commune de Monneren

Auguste Y..., demeurant à Monferran Plaves (Gers), 2 ) de M. Emmanuel X..., demeurant à Esclassan (Gers), 3 ) de M. Christophe Z..., demeurant à Moncorneil Grazan (Gers), 4 ) de M.

GENERALI FRANCE, assureur de madame [B], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire

La commune de Monneren a produit un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 avril 2006 du directeur du centre hospitalier de Monteran

été mise en délibéré au 05 janvier 2026 date à laquelle le jugement suivant a été rendu, ENTRE : DEMANDEUR Madame [D] [Z] demeurant [Adresse 1] non comparante représentée par Maître Jacques MONFERRAN

cette qualité au siège social Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240551 Plaidant : Me Thierry MONTERAN

cette qualité au siège social Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240551 Plaidant : Me Thierry MONTERAN

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ [W] [X] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jacques MONFERRAN de REPUBLIQUE FRANCAISE AU