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749 résultats pour « Michel AMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2204763_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 octobre 2022 et 12 avril 2023, la société en nom collectif " Immobilière Aire Saint-Michel ", prise en la personne de son représentant

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401129_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

D A B, représenté par Me Kimiko Michel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
CC

civ3

613722d9cd5801467740249a

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jeanne Y... veuve Z..., 2°/ Mme Michèle Z... épouse de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6036673a07b4bf088c0899a4

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

[J] demande à la cour de juger qu'il n'a commis aucun manquement aux dispositions de l'article 223-1 du règlement général de l'AMF, d'annuler la décision de l'AMF du 6 mai 2014 en ce qu'elle l'a condamné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88552

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

représenté par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Maître Luc MARION agissant es qualité de liquidateur de la Société AMB

Source officielle
CC

civ3

61372390cd5801467740b676

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Belaid A..., demeurant 10,rue Michel de Y..., 75020 Paris, 3 / M. Idir Z..., demeurant ..., 4 / M. Tahar B..., demeurant ..., 5 / M. Ali E..., demeurant ..., 6 / M.

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f56a2

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Michel A..., décédé le 22 juillet 1986, savoir : 2°) Mme Claudette X..., épouse A..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), 3°) Mme Fabienne A..., épouse Z..., demeurant ...

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CA

Chambre 3-4

68df5f1d38ac3a658931de8f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, * débouter la SCI AMC de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, * condamner la SCI AMC au paiement de la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts, * condamner la SCI AMC au paiement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00338

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

) a conclu, le 29 mai 2008, avec la société Innovatys, devenue la société Safetic, un contrat de mise en place et d'exploitation d'un système de visio-surveillance ; que la société AME ne souhaitant pas

Source officielle
CC

soc

61372359cd5801467740898c

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

Michel X..., domicilié Clinique d'Amade, ..., defendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation, commun aux trois pourvois, annexé au présent

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6285e1486a1876057df5d3e6

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317735_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

D C, représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
CC

cr

613724f8cd58014677419e12

Cassation

11 avril 1988

11 avril 1988

..., du chef de contrefaçon d'oeuvres cinématographiques, à 15 000 francs d'amende chacun et à des dommages-intérêts, les a relaxés du chef d'abus de confiance et de recel et a relaxé André B... et Michel

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb717

Cassation

3 mars 1988

3 mars 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION MUTUELLE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION AMAG-CIDUNATI, dont le siège est à Caen (Calvados), 6,

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CC

civ1

613722fdcd58014677404131

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Michel F..., demeurant ..., 10°/ M. Alain G..., demeurant ..., 11°/ M. François I..., demeurant ..., 12°/ M. Jean-Marie J..., demeurant ..., 13°/ M.

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TJ

Juge Libertés Détention

69d42290cdc6046d4756adf2

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Portalis DBX2-W-B7K-LPU4 ORDONNANCE DU 06 Avril 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS

Source officielle
CC

civ3

61372494cd58014677416a83

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

environnement (SETEGUE), chargée par des collectivités publiques d'études relatives au fonctionnement des réseaux d'assainissement, a, en 1991 et 1992, sous-traité à la société Analyses, mesures, pollution (AMP

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00497

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

contre l'ordonnance rendue le 5 juin 2019 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 7), dans le litige l'opposant à l'Autorité des marchés financiers (AMF

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277eb

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 décembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui, pour abus de biens sociaux, a rejeté

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100307

Cassation

19 mars 2009

19 mars 2009

X..., qui a pu être qualifié "d'amateur éclairé de ce type de véhicule", ne pouvait ignorer l'âge du bien, son état d'usure et son défaut d'entretien sérieux ; que ses intentions à l'égard de l'autre véhicule

Source officielle