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6 013 résultats pour « Messin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0623JUD001369704

Admin. suprême

23 juin 2009

23 juin 2009

Campisi introduisit un recours devant la cour d’appel de Messine conformément à la loi Pinto.

Source officielle

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-233564

Admin. suprême

16 avril 2024

16 avril 2024

Türkiye 15/03/2021 Mustafa KABASAKAL 1971 Kayseri Turkish Metin POLAT 5. 15480/21 Korumaz v. Türkiye 15/03/2021 Bülent KORUMAZ 1975 Kayseri Turkish Metin POLAT 6. 15521/21 Yılmaz v.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206690

Admin. suprême

17 novembre 2020

17 novembre 2020

albanais Thessalonique 14 Konstantinos KARAPETSANIS 1980 grec Athènes 15 Emzari KARAPUTADZE 1972 grec Thessalonique 16 Eleftherios KARATZOYNIS 1985 grec Thessalonique 17 Georgios KARAVAS 1979 grec Messini

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-146443

Admin. suprême

27 août 2014

27 août 2014

    Le 12 janvier 2001, la prison de Messine adressa au ministère de la Justice la demande de placement d’AC en OPG assortie de la décision du juge d’application des peines de Messine, qui était

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007847603

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du président du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de l'agglomération messine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1125DEC001347803

Admin. suprême

25 novembre 2004

25 novembre 2004

F. déposa une requête auprès du tribunal pour enfants de Messine afin d'obtenir la garde de son fils.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC000296107

Admin. suprême

28 juin 2011

28 juin 2011

Il ressort du dossier que le jour même de la vente aux enchères, la Banque Agricole de Grèce envoya vers 14 h deux de ses employés à la mairie de Messini, afin d’informer les éventuels intéressés qui s

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231757

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

..) en évaluant les surcoûts supportés par la ville ; que lors du déroulement des opérations d'expertise, un différend entre les parties est apparu sur la définition de la notion d'agglomération messine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403752_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Le marchand, directeur du développement de la société ICADE, maître d'ouvrage et de Mme B, architecte, tous deux agissant pour le compte de la SCI Messine Participations.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1982:1210JUD000830478

Admin. suprême

10 décembre 1982

10 décembre 1982

(ii) La procédure devant le tribunal de Messine 48.

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb63c7d041d241cbbaae70

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

TMPI Centre messianique à payer à la société Grenke Location la somme de 27.536,80 €, avec intérêts au taux légal à compter du 23 Octobre 2015, -ordonné à l'association TMPI Centre messianique de restituer

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68f67ec5f444f3ad06a406b9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TERTIAIRE ZA des Pouards - 5-7 allée des Vignes 91160 CHAMPLAN représentées par Maître Eva MARQUET de la SELARL MARQUET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0531 DEFENDERESSES S.C.I. 16 MESSINE

Source officielle
TJ

JEX cab 6

68e7a541033cf481c39a4af1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

FINANCIERE ET FONCIERE ALMA MESSINE RCS de PARIS 433 019 320 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Mathilde CHARMET-INGOLD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2230 S.A.R.L.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-184376

Admin. suprême

4 juin 2018

4 juin 2018

Firstname LASTNAME Birth date Place of residence Date of demise Heirs   Luigi AUTRU RYOLO 26/04/1931 Messine 22/02/2018 Tommaso AUTRU RYOLO Carlo AUTRU RYOLO   Laura AUTRU RYOLO 26/10/1962 Messine

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245323

Admin. suprême

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Türkiye 01/09/2021 Metin BOYBEY 1975 Mersin Turkish 69. 45665/21 Yazıcı v. Türkiye 08/09/2021 Yasin YAZICI 1985 Bursa Turkish 70. 45708/21 Küçükkılınç v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0612DEC003889704

Admin. suprême

12 juin 2007

12 juin 2007

Le 10 janvier 2000, le requérant introduisit une réclamation devant la cour d’appel de Messine contre la décision du président du tribunal.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-199517

Admin. suprême

25 novembre 2019

25 novembre 2019

n’ont pas respecté, entre 2008 et 2011, les décisions internes du tribunal pour enfants de Messine (des 10   mars et 19 novembre 2011) qui reconnaissaient un droit de visite au requérant   ?

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b56

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

et de toutes autres opérations financières ou en capital ; que la société TRB International était titulaire de 9 marques (Kiribati, Pataga, Vilebrequin collectionneur de soleil, Points cardinaux, V, Messine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0407DEC001606290

Admin. suprême

7 avril 1994

7 avril 1994

       Devant la Commission, il est représenté par Maître Giuseppe Scarcella, avocat au barreau de Messine.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0604JUD005098813

Admin. suprême

4 juin 2020

4 juin 2020

de Messine y afférente, datée du même jour.

Source officielle