12VE00557, 12VE00558, 12VE00559, 12VE00560 du 21 novembre 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a annulé, sur les requêtes de la commune de Saint-Escobille, de la commune de Merobert

Vu la requête, enregistrée le 12 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme MERMET, dont le siège social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat

X..., son commettant, l'aéro-club de Méribel et son assureur, la compagnie SM3A, en responsabilité et indemnisation des préjudices ; que la CPAM de la Côte-d'Or (la Caisse), qui avait versé des prestations

Mahault, 2 / de la société Mechabet, dont le siège est ... prolongée, zone industrielle de Jarry, 97122 Y... Mahault, 3 / de Mme X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme B A, représentée par Me Merault demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du Président de la

d'une sortie organisée par l'association Vacances évasion (l'association), Mme Nyssia X..., alors âgée de 17 ans, a été victime d'une grave chute de ski tandis qu'elle descendait seule la piste rouge "Mermet

DUSSART, avocat au barreau de ROUEN, avocat postulant, vestiaire : 39 DEFENDEUR Monsieur [O] [K] [E] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Djamel MERABET

complétive du 26/10/2022) DEFENDEUR : Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 19] (ALGERIE) Chez Monsieur et Madame [J] [N] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Kahina MERABET

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 13] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Kahina MERABET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robert Mermet, société anonyme, dont le siège est ..., qui a été mise

D..., demeurant à La Montagnette, Saint-Ambroix (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1988 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société Merlet et fils, société

par Mme Hermosa X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 juin 1998 par le premier président de la cour d'appel de Chambéry (4e chambre civile), au profit de la SCP d'avocats Mermet-Pauly

PALAIS de l’ASSOCIATION LE BORGNE SAINT-PALAIS Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0264 DÉFENDEURS Société BFMTV [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent MERLET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mechabet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Vu la requête enregistrée le 30 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société civile immobilière "Robert Mermet", dont le siège est à Cluses 74300 , représentée

Odesi Pourvoi n° : M 22-18.820 Demandeur(s) : la société Angelliaume Marie France et Frédéric Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Merlet

En l’espèce, la société Méribel Alpina n’a pas constitué avocat et n’a pas non plus comparu personnellement à l’audience.

Geneviève ès qualités de liquidateur judiciaire du GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS et de la SCI LES MERLETTES [...] [...]