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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2506271_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
juge des référés ; - les observations de Me Roze, représentant la société l'Abeille, qui a renouvelé, en les développant ou les précisant, les moyens de la requête ; - et les observations de Me Mendes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307625_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2023, le département des Bouches-du- Rhône, représenté par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411169_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A B, représenté par me Mendes Constante, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension des effets de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03464_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. C... de la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03468_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. D... de la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03469_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. C... la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03470_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. C... la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00516_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et ce que soit mise à la charge de son auteur la somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005898_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 18 janvier 2021 et 5 mai 2021, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305519_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
heures; une main courante a d'ailleurs été déposée et le procureur de la république a été saisi ; Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02448_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, la commune de Tarascon, représentée par Me Mendes Constante, indique que l'arrêt de la Cour a été entièrement exécuté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308361_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, le Département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102053_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 juillet 2021 et 5 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) SERIP Groupe, représentée par Me Mendes Constante,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01446_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 24MA01446 le 7 juin 2024 et le 1er décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) SERIP, représentée par Me Mendes-Constante, demande à
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01727_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2024 et le 6 février 2025, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, demande à la Cour : 1°)
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00589_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2500789_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
D..., représenté par Me Mendes Constante, demande au tribunal d’annuler les opérations électorales ayant conduit à l’élection, d’une part, de la présidente et, d’autre part, des membres du bureau de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307902_20230831
31 août 2023
31 août 2023
l'acte de naissance à la procédure de reconnaissance de paternité ; - le département aurait dû se rapprocher des autorités camerounaises dès la phase de l'évaluation de sa minorité ainsi que le constate
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00262_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, la SCI Les Rives de la Croisette, représentée par Me Mendes Constante, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26
Source officielle10eme Chambre
DTA_2412916_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
ci-dessus mentionnés, ne l'ont pas été ; - l'astreinte prononcée doit être liquidée ; Par deux mémoires en défense enregistrés les 2 et 3 janvier 2025 la commune de Marseille, représenté par Me Mendes
Source officiellePage 6 sur 2401