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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb46

Cassation

14 décembre 1967

14 décembre 1967

(MEKLOUF), NEE Y...

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409e1c

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Merzouk Y..., demeurant ... et encore ..., chez M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505882_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

opposition à la déclaration préalable de travaux n° DP 081 065 25 00199 en vue de l'installation d'un pylône de relais de radiotéléphonie de 42 m de hauteur sur un terrain cadastré EV0013 situé ZI de Melou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f877

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Maisons Individuelles Méditerranée 1110 avenue Jean Perrin - ZI Les Milles 13090 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par Me Patrick MELMOUX

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c9205d6f7f678d48dfe

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

substituée par Me Alexandrine ARSENTO, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Y] [I] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cyril MELLOUL

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be093cda2201c09829f46

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

N° RG 23/02029 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KLL PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] - [Localité 5] représenté par Me Cyril MELLOUL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90567

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

INTIMES : Monsieur Horst Z... ... 34160 SAINT DREZERY représenté par la SCP AUCHE HEDOU - AUCHE, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Olivier GUERS, avocat plaidant de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004484_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

14 au 15 mai 2020, Mme B soutient que des inondations ont provoqué l'effondrement du mur de soutènement et de la dalle d'entrée de sa propriété située sur la parcelle cadastrée n° 227 au lieudit Le Merlou

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2205493_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 octobre et 12 décembre 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Me Memlouk, conclut dans le dernier état de ses écritures, d'une part à titre principal

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65848b0ce41137cbf9f96aea

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Localité 4] représentée par Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R010 DEMANDEUR C/ Monsieur [N] [J] [Adresse 3] (pavillon) [Localité 5] représenté par Me David MELLOUL

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb928

Cassation

7 décembre 1989

7 décembre 1989

Graziani, avocat général, MmeMolle de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c41f50a00405eb741f1dd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me MELLOUL

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdc988633ef0dbb7521d2af

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

de la SCP LAFONT, CARILLO, CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : SARL PIZZERIA CATARI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrick MELMOUX

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209914_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Mme B épouse C, ressortissante marocaine née le 2 avril 1995 à El Aïoun Sidi Mellouk (Maroc) déclare être entrée sur le territoire français le 26 décembre 2019 munie d'un visa de court séjour délivré par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dca7

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

né le 03 Janvier 1946 à OULED MELOUK (ALGERIE) ... 69700 GIVORS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Tahar SMIAI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

Source officielle
CA

3e Chambre A

603281c7a8b6f5b5a0efad93

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

FRANCE IARD SAS EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE SAS SOL ESSAIS S.A.AVIVA ASSURANCES SA AXA FRANCE IARD SA BOUYGUES IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Cyril MELLOUL

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105604_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 2021 et 3 mai 2022, la commune de Le Porge, représentée par Me Malik Memlouk, demande au tribunal dans

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00577_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2021, la SNCF Réseau, représentée par Me Malik Memlouk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 7 000 euros soit mise à la charge de la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100779_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février 2021 et 13 avril 2022, la commune d'Audenge, représentée par Me Malik Memlouk, demande au tribunal

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100800_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février 2021 et 13 avril 2022, la commune du Teich, représentée par Me Malik Memlouk, demande au tribunal dans

Source officielle

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