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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2501484_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Aucun élément du dossier ne permet par ailleurs d'établir que cet entretien individuel n'aurait pas eu lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité, ni qu'il aurait été mené par un agent
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204427_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
cours de l'audience publique du 3 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet des Yvelines, ou de leurs représentants, dûment
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503484_20260203
3 février 2026
3 février 2026
’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Mali
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310903_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
méconnait les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que la molécule dont il a besoin pour soigner son hépatite est indisponible au Mali
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00686_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
le refus de titre : - le jugement est entaché de défaut de base légale dès lors que sa demande de titre devait être examinée sur le fondement des article 6 et 15 de la convention conclue entre le Mali
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400083_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJ.L.D. HSC
66a292148b0ee72dc0629d37
24 juillet 2024
24 juillet 2024
suivant ordonnance du 24 juin 2024, assisté de Annette REAL, greffière, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [N] née le 6 Janvier 1972 au MALI
Source officielle1ère chambre
DTA_2402647_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
MARLIER Le président, Signé F. CHEYLAN La greffière, Signé E.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03576_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201278_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
d'une demande d'information complémentaire sur le fondement de l'article 34 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, pour apprécier son risque de renvoi au Mali
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6888572bdbf0f4a9225a76ef
27 juillet 2025
27 juillet 2025
locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de quinze jours à compter du 26 juillet 2025 à 24 h; En l'absence de représentant de la PREFECTURE D'EURE ET LOIR, dûment
Source officielle1ère Chambre section B
63c8edeedc5b777c90992e24
18 janvier 2023
18 janvier 2023
LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur [M] [S] né le 01 Janvier 2002 au MALI [4] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au [5] Non comparant, représenté
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6358cdffc40aa805a7864db4
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[L] [P] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2] (MALI) de nationalité Malienne ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 21 Octobre 2022
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506564_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:462890.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
2022 dans la circonscription de Mua pour la désignation des membres de l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna, la liste " Ofa mo'oni ki tou fenua " a obtenu 422 voix et deux sièges, la liste " Mauli
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6966c66dcdc6046d4730ba8d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de la République, à Me Chloé BEAUFRETON, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X se disant [J] [I] né le 01 Janvier 1986 à [Localité 2] (MALI
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6901ad9c748a422ad9535320
28 octobre 2025
28 octobre 2025
condamné la préfecture à verser la somme de 800 euros à Me [I] GONULTAS, sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991; En l'absence de représentant de la PREFECTURE SEINE MARITIME, dûment
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64acf40903c09105db6c0618
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[G] [P] né le 15 Mars 2000 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne ayant pour avocat Me Yaelle SEMANA, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Juillet 2023 à 15 h 15 par
Source officielleSaisies immobilières-VD
672e830150af6f5fd345c1b9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 11] (TOGO) [Adresse 7] [Localité 10] non comparant, ni représenté Madame [I] [P] épouse [G] née le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 9] (MALI
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67044ed68d5cd4a8759ae62e
5 octobre 2024
5 octobre 2024
comparaît ce jour Monsieur [C] [P] né le 25 Mai 2000 à [Localité 4] (MALI) de nationalité Malienne Assisté de Maître BOUZID , avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé
Source officiellePage 6 sur 17