Maxime Y..., demeurant à Plottes, 71700 Tournus, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société OCP Business Center 23.

Maxime Boutron, Auditeur, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A...; 1.

- Sur la cession de bail au profit de M.

[K] [Y] [Adresse 1] comparant par Me Maxime BOULET [Adresse 2] [Courriel 1] M. [B] [Y] [Adresse 3] comparant par Me Maxime BOULET [Adresse 2] [Courriel 1] M.

Il s'ensuit que tous les actes notifiés subséquemment par Me Maxime Barrière dans cette procédure enregistrée sous le numéro de registre 24-04564 sont nuls.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/12/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Maxime AMAR, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

Zucchi, domicilié 46, rue Saint-Jacques, 13006 Marseille, ès qualités de mandataire liquidateur du GIE Morel Desanti, ès qualités de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de cession

Maxime Y..., demeurant ...

social [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR, en vertu d’un bordereau de cession

DESORMAIS DEFAUT, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LES PRIX PRATIQUES PAR LES PARTIES, AVANT L'ARRETE DU 27 MAI 1963 N'ETAIENT PAS FIXES REGLEMENTAIREMENT MAIS CONVENTIONNELLEMENT A LA MARGE MAXIMA

AVRIL 2022 N° 2022/ 187 N° RG 19/04404 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6XQ [Z] [E] C/ [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime

Il en est de même des cessions amiables consenties après déclaration d'utilité publique et, lorsqu'il en est donné acte par ordonnance du juge, des cessions amiables antérieures à la déclaration d'utilité

Selon acte authentique de dépôt de cession de parts du même jour les sociétés M.I.H et P.I.H représentées par M.

Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Maxime AMAR, juges.

Dordogne a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la SEM Urbalys Habitat, l'acquisition des immeubles nécessaires à la résorption de l'habitat insalubre de l'îlot Berggren à Bergerac et a déclaré cessibles

JALK C/ Société ORGANA SPV S.R.L SELARL GM TRESOR PUBLIC TRESOR PUBLIC LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Françoise BOULAN Me Maxime

Maxime Martinez et Mme Emma Lapeyre, greffière en formation.