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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge libertés & détention
67f81c76cf40727a004408d5
8 avril 2025
8 avril 2025
DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET
Source officiellesoc
61372134cd580146773f1d89
29 mai 1990
29 mai 1990
Jean-Paul Z..., demeurant "Mon idée" à Maubert X... (Ardennes), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de8
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Représentant : Me Hervé BLANCHÉ de la SCP FLICHE-BLANCHÉ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me MAUTRET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame Martine Z..
Source officielleJCP LOGEMENT
670ec1bd1c3411ff3457b9a2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLARD-MAUDET
Source officielleChambre 3-1
65b35a671d7564000872db60
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[L] [W] et Mme [E] [W] de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; - déclaré l'ordonnance opposable à la SCP Mascret Fornelli Versini, Commissaires de Justice ; - condamné conjointement Mme [G] [
Source officielleJuge libertés & détention
69ceda87cdc6046d47e873c8
2 avril 2026
2 avril 2026
DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET
Source officielleJuge libertés & détention
67f81c75cf40727a004408b2
10 avril 2025
10 avril 2025
DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2534722_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Mauget, rapporteur, - et les observations de Me Boudjelti, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90249
7 mars 2024
7 mars 2024
de cassation, la mutuelle des architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Gousset Ingenierie & Coordination,la société Maudet
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
A. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE D'ORBAISc/Commune D'ORBAIS L'ABBAYE
62c52995a2c4236379079b10
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DU DOMAINE D'ORBAIS Ferme de MAUCREUX - route de MAUCREUX 51270 SUIZY-LE-FRANC Représentée par Me Simon COUVREUR de la SARL SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN,avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Source officielleciv1
6137237bcd5801467740a543
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Paul Y..., demeurant 37, place des Otages, 29210 Morlaix, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Chapalain Maucurier, 4 / de la compagnie Abeille Paix, dont le siège est
Source officielle2ème chambre
DTA_2101679_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B D, représenté par Me Valérie Maucert, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 mai 2021 par lequel le préfet de l'Aube lui a ordonné de se dessaisir des armes de toutes catégories
Source officielleJuge libertés & détention
68ded2fc6af9fd1f8095c325
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519185_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Mauget ; - les observations de Me Bonan, avocate commise d'office représentant M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2412980_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleTrib. de Commerce
69fdc7e8cdc6046d4709338c
7 mai 2026
7 mai 2026
en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/04/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Marc MAUBERT
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f52b
2 mars 1978
2 mars 1978
FAISANT FONCTIONS DE SECRETAIRE-GREFFIER DU TRIBUNAL D'INSTANCE" ALORS QU'IL N'EST ETABLI NI PAR LE JUGEMENT DEFERE NI PAR AUCUNE DES PIECES SOUMISES A LA COUR DE CASSATION QUE DEMOISELLE MAUBERT AIT PRETE
Source officielleTrib. de Commerce
69e3a8ddcdc6046d47b1b969
9 avril 2026
9 avril 2026
en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 02/04/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Marc MAUBERT
Source officielleTrib. de Commerce
69e43d86cdc6046d47bfb170
2 avril 2026
2 avril 2026
Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats lors de l'audience du 02/04/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Marc MAUBERT
Source officiellesoc
6137228bcd580146773fe482
16 mai 1995
16 mai 1995
Jacques Y..., demeurant route de Sévigny-la-Forêt à Maubert-Fontaine (Ardennes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officiellePage 6 sur 72