Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 février 2023), rendu en matière de référé, par arrêtés du 15 décembre 2010 et du 29 juin 2012, le préfet du Var a autorisé la société Provence Granulats (la société

Ronsin, en ses conclusions orales ; "alors que tout jugement ou arrêt rendu en matière correctionnelle doit, à peine de nullité, constater que le prévenu ou son défenseur a eu la parole en dernier à

sexuelle sur Y..., mineure de 15 ans, avec la circonstance aggravante que les faits ont été commis alors qu'il avait autorité sur la victime ; "alors que tout jugement ou arrêt de condamnation en matière

s'expliquait en cause d'appel sur cet arrêt de la chaîne de fabrication de cagoules en raison de l'absence totale de commandes en précisant : "la société qui fabrique des vêtements de protection en matière

Monsieur [P] [O] demande au juge de la mise en état, à titre principal, d’ordonner le renvoi de l’affaire devant le tribunal judiciaire d’AVIGNON, et, à titre subsidiaire, devant le tribunal judiciaire de TOULON

. rendant vraisemblable sa participation aux faits qui lui ont été notifiés au titre de sa mise en examen et pour lesquels il encourt une peine de réclusion criminelle ; que si l'information paraît toucher

La société FORTIL [Localité 1] est une société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 €, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 882 414 865, dont le siège social est situé [Adresse 4].

du délai de prescription de cinq ans, pour faire application des dispositions transitoires énoncées au II de l'article 26 de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière

cédant, et invoquant la mauvaise foi de la banque, la société Berthet Bondet a refusé de lui payer le montant de la créance ; Attendu que la société Berthet Bondet fait grief à l'arrêt, rendu en matière

[X], consistant en un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire . 2-Statuant sur le recours de Mme [Z], créancière de loyers impayés, le juge des contentieux de la protection en matière de

qu'en relevant que l'association Marignier Sports avait satisfait à son obligation de sécurité à l'égard des participants à la rencontre de football par la présence d'un arbitre et de deux juges de touche

Par jugement du 19 novembre 2019, le tribunal de commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la société [1].

substituée par Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 17 Mars 2026 en audience publique.

prévenus doit être retenue et la décision du tribunal qui a prononcé à leur égard des peines adaptées à la gravité et aux circonstances des faits, sera confirmée sur l'action publique ; "alors qu'en matière

X..., alors, selon le moyen, que, d'une part, la procédure prévue à l'article L. 122-32-5 du Code du travail s'applique en matière d'accident du travail à l'exclusion de toute autre disposition; qu'en

[Y] [Z] épouse [L] C/ [H] [S] Copie certifiée conforme délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON

X... du 23 février 1996 et de l'avoir condamné à payer une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en cas de litige en matière disciplinaire, le juge prud'homal apprécie la

, de son âge, de l'absence d'intérêt à mentir en l'espèce et des conclusions de l'expert psychologue, qu'il y avait lieu de le retenir dans les liens de la prévention ; que seul le refus de B... de toucher