, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement en ce qu'il avait déclaré la prescription acquise pour les périodes

Soutenant que son défaut d'affiliation au régime général de l'assurance vieillesse de la sécurité sociale pendant ses périodes d'expatriation lui causait un préjudice en matière de retraite et que l'employeur

de la SELARL OCTAV, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère, et Madame MATHIEU, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les parties ne

Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.

., demeurant Le Flora, rue des Etoiles à Montfavet, Avignon (Vaucluse), 328/ Mme XU..., née X..., demeurant Les Végas, place Curie vert coteaux à Toulon (Var), 338/ Mme XH..., demeurant ..., La Penarde

Matthieu Latieule, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Matthieu Latieule, - et les observations de Me Yahi, représentant M. D, présent, et Mme F. Des notes en délibéré ont été enregistrées le 29 avril 2025 pour M. D, et le 1er mai 2025 pour Mme F.

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Primus, avocat de M.

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

dirigeants d'une agence de la Caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel (le Crédit hôtelier), les époux B..., qui disposaient de capitaux, ont spéculé sur le marché à terme des matières

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Mathieu SEYFRITZ de l'AARPI LOTZ-SEYRITZ, Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : D0820, substitué sur l'audience par Me May Sarah

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Muller-Pistré, avocate de BMS Patrimoine, - et les observations de M.

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - et les observations de Me Leprodhomme, avocat de la commune de Forstheim.

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Verdin, avocat de M.

Matthieu Latieule, conseiller, les observations de Me Chebbale, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

PGF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu LE ROLLE de l'AARPI MELTEM AVOCATS Me Sabrina AGOSTINI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue