partiellement automatisées ; Johann Y... engagé au sein de cette entreprise le 2 Mai 1995 occupait le poste d'aide conducteur ; plus précisément il travaillait sur une machine dénommée " centrepose ",

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

caractérisé qu'autant que l'usage des biens ou du crédit de la société a été contraire à l'intérêt social ; qu'ainsi, en entrant en voie de condamnation de ce chef à l'encontre de Ekrem X..., sur le seul

métal services, alors qu'elles étaient destinées à la société Artech's, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du code du travail et l'article 1147 du code civil ; 2 / qu'en considérant ce seul

casino d'Ouistreham, géré par la Société fermière du casino de Riva Bella, et cela en qualité d'administrateur ; qu'il était convenu qu'en cas de rupture de son mandat social, il serait réintégré au sein

X... qui soutenait que son licenciement était le résultat d'une machination ourdie contre lui par la nouvelle direction du CMO mise en place au mois de mai 1991, dès lors qu'en premier lieu, le salarié

Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Mathilde

le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS

II a occupé, au fond, les emplois suivants : - apprenti mineur - man'uvre - aide piqueur - conducteur machine de remblayage hydraulique.

cette circonstance "n'était pas sérieuse", a violé l'article 5 de la convention collective précitée ; 2 / que l'allocation d'une prime d'ancienneté, destinée à récompenser la fidélité du salarié au sein

[J] [Z] et son activité au sein des HBL et CDF.

[Adresse 1], demeurant [Localité 1], représenté par son syndic, le cabinet immobilier MATHILDE LEMIRE IMMOBILIER, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN ET :

société Casino du Grand Sud ; que la prétendue contrepartie des avances consenties par la société Casino de Lons-le-Saunier n'est pas justifiée, l'éventualité d'une autorisation d'exploitation de machines

Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Mathilde

Il ne déclare aucunement avoir été exposé à la poussière d'amiante lorsqu'il a travaillé au sein des HBL.

de faire respecter par ces derniers la réglementation en la matière ; "alors, d'une part, qu'un responsable d' agence peut bénéficier d'une délégation de pouvoir de fait dès lors qu'il dispose au sein

[J] et son activité professionnelle au sein des HBL et CdF ; - dire n'y avoir lieu à dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le