Sur les facturations de produits de santé en quantité supérieure à la quantité prescrite, Ce grief concerne le patient n° 120 pour un montant de 275, 34 euros.

Si Mme A soutient à présent que la quantité utilisée est de 5,4 mètres par client, elle se borne à de simples allégations alors que, d'une part, la quantité retenue par le vérificateur est celle indiquée

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Matthieu

Article 3 : Le présent jugement sera notifié au président de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, à M.

[Adresse 3] [Localité 20] Représentée par Me David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉS : Monsieur [W] [E] [Adresse 35] [Localité

Le 4 octobre 2013, le tribunal de commerce de Saint-Quentin a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société « Les Terrasses ».

défense, en ce que, tel qu'interprété par le Conseil d'Etat, il permet à ce ministre d'annuler leurs certificats d'économies d'énergie dans des volumes qu'il fixe, découlant de déclarations desdites quantités

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

1119000145) PARTIES EN CAUSE : APPELANTES Madame [V] [L] épouse [Y] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2YR Rang n° 26/12 ORDONNANCE du 07 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

EVOLUTION (ANCIENNEMENT DENOMMÉE GRAVE RANDOUX) [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée, concluant et plaidant par Maître MANGEL, avocat au barreau de Saint-Quentin. S.A.

RCS de DOUAI sous le no 429 027 808 Ayant son siège social au [Adresse 27] [Adresse 15] Élisant tous domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 25] Représentés par Me Matthieu

Daniel Boutteau, ayant demeuré 10, rue de Saint-Quentin à Lille (Nord), et actuellement sans domicile ni résidence connus, 19°/ de M.

Elle peut toutefois être fixée de manière forfaitaire pour l'élimination de petites quantités de déchets. () ".

que la reconstitution de son chiffre d'affaires à laquelle a procédé l'administration aurait, pour ce qui concerne les pains spéciaux, abouti à un résultat exagéré du fait de la globalisation des quantités

MADE IN MOUSE représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Quentin MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

rendu le 08 Novembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-20-1407 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mathieu