PELLIER CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 19 OCTOBRE 2023 à : Me Emery CROISE, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE

ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Florence ALLIBERT, Juge assistée de Mme Lénaïg BLANCHO, Greffière Décision du 07 Avril 2026 7ème chambre 1ère section N° RG 21/15920 - N°

des lots 2 et 6 de l'immeuble en copropriété cadastré section A, No2645 sur la commune de Peri à Mme Vanina X...et M.

La procédure dite de péril imminent suppose l'existence à la date de l'admission d'un péril imminent pour la santé de la personne constaté dans un certificat médical circonstancié, datant de moins de 15

9] (CHINE) NON COMPARANT : Assignation délivrée à l’étranger le 19 Juin 2023 par SELARL [6], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 Juin 2024, Catherine MATHIEU

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

lors du délibéré d’ Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mars 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire , prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Catherine MATHIEU

Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Mickaël HAIK de la SELEURL MHK AVOCATS, avocats au barreau de PARIS ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 juin 2024, Catherine MATHIEU

Adresse 4] [Localité 6] NON COMPARANT : Assignation délivrée en étude le 25 août 2023 par [N] [H], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 juin 2024, Catherine MATHIEU

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

2025 ----------------------------------------- [A] [E] épouse [F] [X] [F] C/ [T] [F] [W] [F] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : - Maître Matthieu

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Florence BILLARD 43 - Me Mathilde BLOCK 8 Grosse délivrée à : Me Mathilde BLOCK 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [L] épouse [F] [V] [Y] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde

MINUTE N° AFFAIRE [U] [D] C/ [C] [S] épouse [D] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde

N° RG 23/02237 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY2Z ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [D] Me Mathilde

Adresse 3] [Localité 6] Comparante assistée de Me Marie-charlotte LAZZAROTTI, Avocat, #E0860 DÉFENDEUR Monsieur [G] [K] [Adresse 5] [Localité 7] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

FAUCHEUR SCHIOCHET, Avocat au barreau de Nancy DÉFENDEUR Monsieur [R] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Marine SABLAYROLLES, Avocat, #B0307 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

SELARL SIMONNOT, Avocat, #C2165 DÉFENDERESSE Madame [T] [H] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Françoise MAJNONI D’INTIGNANO, Avocat, #L0200 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde