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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PS ctx protection soc 3
65a97b0119a7f19a78307b22
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Représenté par Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame [P] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Non-comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca32
1 octobre 2008
1 octobre 2008
né le 07 janvier 1920 à CAPESTANG (34310) de nationalité française ... 11100 NARBONNE représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP PECH DE LACLAUSE-GONI, avocats au
Source officielleChambre BAUX RURAUX
6799c94ad742d0b11d26be89
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, avocat au barreau de LAON substitué par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON S.C.E.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e894a2d8f6cc6d55dd3f44
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 INTIMÉ M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e4a0455379800088473ef
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2400609_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, - et les observations de Me Mathieu représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:441191.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
meilleures rémunérations mensuelles perçues par l'agent dans son dernier emploi au cours de la période de douze mois précédant sa titularisation. 5.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201750
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Y... bénéficiait du droit de percevoir ces droits compte tenu de la liquidation de la société Mathilde mélodie qui détenait tous les droits éditoriaux sur les oeuvres dont M. X.../ F.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90add
1 octobre 2013
1 octobre 2013
S'agissant de la résidence de Mathieu, le rapport de situation du 29 octobre 2012 établis par Mme C...et M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451370.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461120.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301771_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle17e Chambre
61633c127eadebb7307d1f0d
14 février 2011
14 février 2011
Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle MATHIEU, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8934c
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Trois enfants sont issus de cette union : - Céline, née le 17 janvier 1983, - Luce, née le 19 avril 1987, et Matthieu-Joseph, né le 21 février 1995.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e3
20 juin 2011
20 juin 2011
Il a perçu un complément de son employeur de 7 010, 88 € pour la totalité de l'année 2010, soit 584 € par mois.
Source officielleRéféré président
68ded2f96af9fd1f8095c299
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2025 ----------------------------------------- [A] [E] épouse [F] [X] [F] C/ [T] [F] [W] [F] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : - Maître Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934ea
14 septembre 2016
14 septembre 2016
ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 16/ 00190 ----------------------- Mathieu X...
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007867877
26 septembre 1994
26 septembre 1994
Jactel, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de Mme Anne X..., Mme Elizabeth Y... et de Mme Mathilde Z..., - les conclusions de M.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d18231cdc6046d47241733
10 janvier 2025
10 janvier 2025
mise à disposition RG 2024067382 07/11/2024 ENTRE : 1) SASU OFFICE DIGITAL, dont le siège social est 88 avenue des Ternes 75017 Paris - RCS Paris B 917938151 Partie demanderesse : comparant par Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034ce3da1166ab88d0f78df
22 septembre 2016
22 septembre 2016
perçues par SIC provenant des licenciés recrutés par SIC, mais suivis par Asia Elan, une commission égale à 10% sur les royalties perçues par SIC provenant des licenciés listés en Annexe 2 du Contrat
Source officiellePage 6 sur 143