observations pour le retenu, puis Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M.

./ Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023 sous le n° 2301963, la SCI Mathilde, représentée par Me Kraiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle l'Agence

./ Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023 sous le n° 2301963, la SCI Mathilde, représentée par Me Kraiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle l'Agence

GUESCLIN JOAILLERIE MATHIEU BERAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathilde FRANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0341 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE

DANS UN ETAT DE COMA PROFOND ; " AU SEUL MOTIF QUE LE PREJUDICE, BIEN QUE CERTAIN, N'EST PAS LA CONSEQUENCE DIRECTE DE L'ACCIDENT DONT ILS N'ONT PAS ETE VICTIMES ; " ALORS QU'EST DIRECT LE PREJUDICE MORAL

B afin d'alimenter le projet de la SCCV Les Jardins de Mathilde.

Portalis DBX6-W-B7I-ZAQ6 N° RG 24/03033 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAQ6 Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [K], [C] [R] DU 10/10/2024 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée le à Me Mathilde

d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Phalsbourg a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire portant sur l'extension et la restructuration du centre Mathilde

MATHIEU A..., Y...

du pourvoi dont la recevabilité n'est plus contestée, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mathilde

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALL Catherine LECAPLAIN-MOREL ARRÊT N AD/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00212.

en raison de son préjudice moral, la somme de 15 000 euros ; 2°) de mettre à la charge du département de Meurthe-et-Moselle une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761

Lucien Y..., demeurant à Cattenom (Moselle), 22, rue du Président Kennedy, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1990 par la cour d'appe de Metz (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Faits et procédure : Par arrêt du 6 juin 1994, la Cour d'Appel de céans a jugé que l'accident mortel dont avait été victime le 23 mai 1990 M.

titre du préjudice moral et des troubles de jouissance et a rejeté le surplus de sa demande.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 02435 ORDONNANCE N 131/ 12 Monsieur Matthieu X... ... 44000 NANTES Représentant : Me Isabelle BLANCHARD (avocat au barreau de LA ROCHE SUR

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Octobre 2022 à 15 h 12, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.

Gérard Y..., pris en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur, Mathieu Y..., demeurant ...