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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50465
24 mars 2021
24 mars 2021
Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme E...
Source officielle3ème chambre
DTA_2301694_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En second lieu, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d’une année.
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2a09a603a692912ea7b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/01421 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GATX Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu KARM, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90207
1 février 2013
1 février 2013
Totale numéro 59178002/ 13/ 00265 du 15/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association TUTELAIRE DU PAS DE CALAIS 641 Boulevard Jean Moulin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01279_20230817
17 août 2023
17 août 2023
En ce qui concerne l'ensemble immobilier situé rue du Moulin à Condé-sur-l'Escaut : 7. Pour remettre en cause l'imputation, par M.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6791dcc1de5aa0323224d9dc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/10233 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bruno MATHIEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50053
18 janvier 2022
18 janvier 2022
Maziau, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [2] et de la société [2], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [1], et les conclusions
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300828
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Jean-Baptiste Y..., Mme Marie-Mathilde Y... et M. Clément Y...
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023958605
5 mai 2011
5 mai 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504915_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., - et les observations de Me Moulin, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme D...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504948_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Moulin, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-2
626b8099d1fb03057d9a4e8c
26 avril 2022
26 avril 2022
Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Diane PINARD, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Matthieu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301029
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Mathieu X... et Mme Corinne Y..., épouse X..., contre l'ordonnance rendue le 16 janvier 2017 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant au tribunal de grande instance de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456290.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme B ; Considérant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50988
28 juillet 2021
28 juillet 2021
Turcey, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248042
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110765
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Mathieu X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle Y..., domiciliée [...] , défenderesse
Source officielle10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007726077
13 mai 1988
13 mai 1988
1984 et 17 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC COMMUNAL D'HABITATIONS DE TOULON, dont le siège est sis avenue Franklin Roosevelt, "le Saint Mathieu
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458722.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
à café qu'elle utilisait distribuait des doses de 9 grammes de café moulu et non de 8 grammes ; - s'est méprise sur la portée de ses écritures d'appel, a commis une erreur de droit et a dénaturé les faits
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a1889dacdc6046d4747162a
26 mai 2026
26 mai 2026
judiciaire tenue le Mardi vingt six Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDEURS Madame [D] [N] [K], demeurant 988 chemin du Mathias
Source officiellePage 6 sur 18