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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a40
17 septembre 2013
17 septembre 2013
d'inscription au répertoire général : B 13/02874 Décision déférée : ordonnance du 14 septembre 2013, à 14h10, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Brigitte Guien-Vidon
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a5b
17 septembre 2013
17 septembre 2013
d'inscription au répertoire général : B 13/ 02887 Décision déférée : ordonnance du 16 septembre 2013, à 14h47, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Brigitte Guien-Vidon
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686611d3957d68b57534e2ae
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il rappelle qu'il n'a aucune attache familiale ni personnelle en Guinée et que depuis son arrivée en France en 2006, il n'y est jamais retourné.
Source officielleETRANGERS
65a62b9d448a370008a72072
14 janvier 2024
14 janvier 2024
[U] né le 22 février 2002 à [Localité 2] (Guinée), de nationalité guinéenne en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc21
27 mars 2008
27 mars 2008
C / Mathieu Y...
Source officielle3ème chambre
DTA_2300410_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 août 2024 et le 17 février 2025, l’Office national des combattants et des civils de guerre (ONaCVG) conclut au rejet de la requête.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2307590_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A, représenté par Me Mathilde Tchernoukha, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de lui communiquer par
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a9a
25 septembre 2013
25 septembre 2013
d'inscription au répertoire général : B 13/ 02973 Décision déférée : ordonnance du 23 septembre 2013, à 15h25, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Brigitte Guien-vidon
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aae
25 septembre 2013
25 septembre 2013
d'inscription au répertoire général : B 13/ 02984 Décision déférée : ordonnance du 23 septembre 2013, à 16h40, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Brigitte Guien-vidon
Source officielleChambre 1
DTA_2201560_20230207
7 février 2023
7 février 2023
commune d'Hussigny-Godbrange a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de dix-huit logements sur les parcelles cadastrées section AD nos 0314, 0498, 0501, 0529, 0530 situées rue Mathias
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a21
12 septembre 2013
12 septembre 2013
./ FRANCE représentée par Me Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Peggy Z... épouse A...
Source officielleETRANGERS
695cc43675782d5f06f0c8ad
5 janvier 2026
5 janvier 2026
le 05 Août 1995 à [Localité 1] - LYBIE de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b9
15 mai 2013
15 mai 2013
F..., Monsieur Mathias G... H... et Monsieur Basil I... J...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110577
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Mathias Y..., domicilié [...] , 13°/ à M.
Source officielle8eme chambre
669031f1766d1156dbbfbed9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES représenté par Céline MATHIEU-VARENNES, procureur adjoint DEFENDEUR.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624879b1a50c277d4c5cb8
21 avril 2022
21 avril 2022
CHAMPEAU [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleJAF section 3 cab 5
68e0153c74e929a9d8fa32d6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
) et Monsieur [H], [B] [D] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 9] (République de Guinée) lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2004 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6864238a0bb2f8a66ca5f4b1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DOMOFRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6864238b0bb2f8a66ca5f4d0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DOMOFRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2557c1ccb0008628bc5
2 avril 2024
2 avril 2024
ET : INTIMES S.A. [9] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Guey-Balgairies
Source officiellePage 6 sur 28