511 [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Me Kyllian BOCQUILLON substituant Me Mathieu

Accardo. Les requérants furent parties à une procédure civile dont ils contestèrent la durée (14 ans pour un degré de juridiction) au moyen du recours «   Pinto   ».

Rôle N° 16/02333 SARL TDB FELIX BARRET C/ SASU FRIEDLAND SA LE CREDIT LYONNAIS SCI GM LIBERTY Grosse délivrée le : à : Me CHERFILS Me RAFFAELLI Me MATHIEU

Paris XVème, les locaux d'habitation de Didier B... et/ ou locaux professionnels de la SCI Dimag... 75016 Paris et les locaux d'habitation et dépendances d'Olivier X... et/ ou Mathieu C... ...

LUXEMBOURG Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Matthieu OLLIVRY, avocat plaidant au barreau de PARIS Intimées Société RUSO

Septembre 2021 Appelante Société ORIGAMI REALTY, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Matthieu

LUXEMBOURG Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Matthieu OLLIVRY, avocat plaidant au barreau de PARIS Intimées Société MAXIMUS

était cependant aussitôt heurté à l'arrière par le véhicule Peugeot 305, lequel laissait 36 mètres de traces de freinage, conduit par Mme X... avec à son bord ses trois enfants mineurs G..., Camille et Mathieu

L. 228-10 et R. 228-3 du Code rural ; Attendu que pour le déclarer coupable de ces infractions, l'arrêt attaqué retient que "Lucien Z..., passager du véhicule, a déclaré avoir décidé d'un commun accord

LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP RIBEYRE DAVID & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON SA ARIC PARTICIPATION, de droit luxembourgeois 8-10 rue Mathias

. * * * Shervin Mathieu F... G... est né le xxxxxxxxxxxxxxxxà Paris 11 ème arrondissement des relations de Mahmoud F...

Elle dit établir par de nombreuses pièces dont certaines émanent de Thomas X... lui même qu'en juillet 2000, la résidence de l'enfant a été transférée en Espagne avec l'accord des deux parents.

SERIS SECURITY [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : Madame [U] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno CARRIOU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Matthieu

D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) NOUVELLE AQUITAINE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 5] représentée par Maître Mathieu

à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [W] née le 02 Mars 1970 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Mathieu

SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller, rédactrice Madame MATHIEU

En ce qui concerne le refus de retirer l'autorisation d'exploiter un plan d'eau en pisciculture accordée I le préfet à M. F : 11.