POITIERS ASSURANCES [Adresse 3] Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Demanderesse reconventionnelle, Concluant par maître Magalie MEYRAND, avocat au Barreau de La Rochelle

SELARL DEMOSTHENE, avocats au barreau de LIMOGES Madame [S] [B] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 21] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 13] [Localité 11] / FR représentée par Maître Matthieu

DEMANDERESSE Madame [B] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Mathilde DE MASCUREAU, avocat au barreau de PARIS - #G0881 DEFENDEURS Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté

, représentée par maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT, avocat au Barreau de La Rochelle/[Adresse 4], comparant par maître [P] [F], I- FAITS ET PROCEDURE : 1.

ENTRE : [Adresse 1], DEMANDERESSE à l'injonction de payer et DEFENDERESSE à l'opposition représenté par Maître Sylvie FERNANDES, SCP FERNANDES – KOOB, Avocate plaidante inscrite au Barreau de La Rochelle-Rochefort

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Mathieu X..., domicilié [...]                    , 2°/ Mme Marion X..., domiciliée [...]                        , contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2012 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile

2014F00396 APPELANTE SARL LOGICIEL INFORMATIQUE SERVICES 'LOGINFO' agissant par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 393 647 334 (LA ROCHELLE

ROLE : 2024F00079 ENTRE : L'EURL [I] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 837579267 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître Catherine CIBOT-DEGOMMIER, avocat au Barreau de La Rochelle

Y... et, par conséquent, aucun assujettissement à une contribution directe ; que ni la production du mandat de vente d'une maison d'habitation appartenant à l'intéressé et située à La Rochelle ni le procès-verbal

[A] [B], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M.

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

: 2024F00111 ENTRE : La SA Banque CIC Ouest [Adresse 1] N° d'immatriculation : 855801072 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître Sylvie FERNANDES, avocat au Barreau de La Rochelle

CEDEX 13 représenté par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE PARTIE (S) INTERVENANTE (S) SERVICE PENSIONS ARMEES S / DIRECTION DES PENSIONS CIVILES, demeurant 17016 LA ROCHELLE

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES représenté par Céline MATHIEU-VARENNES, procureur adjoint DEFENDEUR.

[T] des dispositions du jugement rendu le 13 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de LA ROCHELLE.

E B, représentés par Me Mathieu, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions

Civile ARRÊT DU 21 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 01514 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 06 avril 2005 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE