Mathieu Y..., M.

[T] n'étaient pas disproportionnés lors de leur conclusion, aux patrimoines et aux revenus déclarés par [Z] [T], - déclarer que Monsieur [T] a fait de fausses déclarations sur son patrimoine et charges

Le secteur sauvegardé de Perpignan est devenu site patrimonial remarquable par l'effet des dispositions de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

pouvait ignorer la perte de valeur de leur patrimoine, - qu'au jour de la mise en 'uvre du cautionnement, ils sont dans l'incapacité de faire face à leurs engagements.

procédure collective dite uni-patrimoniale portant sur le patrimoine professionnel, Attendu qu'il convient d'ouvrir à l'égard de monsieur [K] [M] une procédure de redressement judiciaire uni-patrimoniale

Il sollicitait l'audition de l'enfant mineur Mathieu X.... M.

; CONDAMNER la société FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE aux entiers dépens.

517) par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] suivant déclaration d'appel du 12 janvier 2026 APPELANTE : Etablissement SGC [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu

et son épouse, Mme Mathilde X..., a recueilli l'intégralité de sa succession. Mme Mathilde X... est ensuite décédée le [...].

PATRIMOINE, la société Y... PATRIMOINE, la société Z...

JMR MEDIATION qu'à titre personnel 90 Rue Paul Vaillant Couturier-24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE Représentants :- Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON-YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS -Me Matthieu

Adresse 3] défaillante La Mutuelle CEGEMA prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 4] défaillante Grosses délivrées le : à : Me Thierry CABELLO - 0039 Me Mathilde

Matthieu X..., domicilié [...] , assisté de Mme Laure E..., prise en qualité de curateur, 5°/ à la société HSBC France, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société HSBC assurances vie

Mathieu Z... ... 20110 PROPRIANO assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Dominique ALLEGRINI de l'AARPI ALLEGRINI-SPITERI,

LD PATRIMOINE S.A.

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Tiphaine DE PEYRONNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2141 DEFENDERESSES S.A.S. 3,14 IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Matthieu

professionnel et le patrimoine personnel de Monsieur [N] [T] sont réunis.

MATHIEU X...