GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

Nicolas Gance, demeurant 6, route de Merville, 14860 Breville, 38 / de M. Philippe Espagne, demeurant 43 bis, rue du Lycée, 92300 Sceaux, 39 / de M.

BALLALOUD à l'audience) [Adresse 4] * Monsieur [O] [S] * [Adresse 5] * [Localité 2] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * SELARL [Localité 3] - BECKER - Me Nicolas BECKER (Me Mathilde AUGUSTIN à l'audience

GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

Gilles, en qualité de représentant légal de son fils mineur Mathieu A..., B... Christine, en qualité de représentante légale de son fils mineur Mathieu A..., C...

S3 N° RG 25/09211 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5NT Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas RAPP ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 13 avril 2026 Le Greffier Me Nicolas RAPP

S3 N° RG 25/00724 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ2D Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas FRAMERY Me Marc JANTKOWIAK Le 9 janvier 2026 Le Greffier Me Nicolas FRAMERY Me

avocat au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 29 janvier 2026 N° RG : 2025R00358 Société LOGWIN AIR + OCEAN DEUTSCHLAND GmbH [Adresse 1] 28 20097 HAMBOURG ALLEMAGNE Domicile élu : Cabinet NICOLAS

] [M] [B] [O] C/ [N], [Z] [V] [I], [J] [A] SA CAISSE D'ÉPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FONTES VICTORI Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Mathieu

Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

Mathieu A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 18 janvier 2012, présentée par M.

né le 31 Juillet 1988 à GIVORS (69700) Chez Mme Nicole Y... ... 69220 BELLEVILLE comparant INTIMES : M.

Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Patricia LE FLOCH, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.