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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
6870a4ba05f84751fcf0f5b1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MADE IN MOUSE représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Quentin MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465688.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2022. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1ère Chambre
616307f55a67331bacec3c02
19 janvier 2012
19 janvier 2012
[G], la SAS Apave, la SA Mathieu, la SARL Seima et l'EURL GMS en responsabilité et réparation de ses préjudices.
Source officielleChambre 3-3
6274bb982799a9057d5dceee
5 mai 2022
5 mai 2022
DBVB-V-B7F-BIEYP Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ [L] [C] [K] [C] [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 7
6a0b7a6acdc6046d471ee605
15 mai 2026
15 mai 2026
TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur DUFAIT, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Monsieur PATARD, Vice-Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415104_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique du 21 novembre 2025. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR07642
31 janvier 2007
31 janvier 2007
H puis de son fils Stéphane, ces comptes étant eux-mêmes, le cas échéant, approvisionnés par des virements provenant de la société, également off shore, Insurance Brokerage Consulting (IBC) de Mathieu
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:0302JUD000926781
2 mars 1987
2 mars 1987
Mathieu-Mohin and Mr.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505193_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C..., représenté par Me Mathieu, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de renouveler son autorisation provisoire au titre de la protection
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4477
30 mars 2004
30 mars 2004
En droit : Article 3 du Protocole n o 1 – Si les Etats disposent d’une ample marge d’appréciation dans le domaine du droit de vote, toute restriction en la matière doit poursuivre un but légitime, être
Source officielleETRANGERS
630da8052e9b4e4f138a00d7
27 août 2022
27 août 2022
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, représenté par Me MATHIEU, avocat au barreau de Paris mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669b530ea3418ee2ae72d1c4
19 juillet 2024
19 juillet 2024
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4b0c7dc206c9eb7e89
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Plaidant par Me Jean-Louis POISSONNIER de la SARL SPPS AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0249 *** DEBATS : A l'audience publique du 05 décembre 2024 devant Mme Florence MATHIEU
Source officielleCTX Protection sociale
67f6cd4da9d5adc2606231e3
9 avril 2025
9 avril 2025
DIVISION DU CONTENTIEUX [Localité 3] représentée par Mme [E] [F], munie d’un pouvoir régulierc *** L’affaire a été débattue le 24 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
Source officielleJ.L.D.
659c4c365882b39b2e739ffe
1 janvier 2024
1 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a0a8
1 janvier 2024
1 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01258
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Jean-Christophe X... et (ou) Mme Brigitte X... née Y..., son épouse, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de Jean-Christophe X... et Mathieu A... ; que, statuant sur l'appel interjeté par
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f46c
11 janvier 1978
11 janvier 1978
D'ASSURANCE MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS, ANNEXE A L'ARRETE DU 19 JUIN 1947 ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LES MALADES NE DOIVENT QUITTER LEUR DOMICILE QUE SI LE PRATICIEN LE PRESCRIT DANS UN BUT
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259739
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474532.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de la société Teh ; Considérant ce qui suit : 1.
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