2023 à fin de préparation d’un CAP boulanger en deux ans.

BOULANGER FRANCHISE C/ S.A.S.

Mathieu Z..., demeurant ... (1er), pris en sa qualité de syndic de la société SANAM, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Micallef, substituant Me Boulan, représentant la commune de Garéoult, - l’association requérante n’étant ni présente, ni représentée.

de référé (Caen, 19 mai 1998) d'avoir déclaré recevable l'action de la Chambre syndicale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie du Calvados, alors, selon le moyen, que, raisonnant par analogie

Yusuf X..., demeurant ..., 9 / de la société PBC, dont le siège est ..., 10 / de la société société Mathieu, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

L BOULANGERIE PATISSERIE MULTARI C/ X... C... BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : S.

AU BON PAIN, Société GENERALI, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde

SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIEGE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde X... épouse Y..., demeurant à Paris (18e), ..., en cassation

BOULAN Me S. GALLO Me P.

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant Me André A..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Chantal Z... demeurant...

[T] [K] Représenté par Me Romain CHERFILS, membre de la SELARL BOULAN - CHERFILS - IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Roland LESCUDIER, membre de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Boulanger

Mathieu X..., demeurant Ferme de Nozet, 51230 Connantre, 8 / M. Nicolas X..., demeurant 04190 Dabisse Les Mées, 9 / M.

RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE * Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu

André X..., confiée au Pr Mathieu B..., - Sursis à statuer sur toutes les autres demandes dans l'attente du rapport expertal.