MARDI 7 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03194 GREFFE N° 2024J01411 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MARIO

Italy 18/12/2009 Household Maria Antonietta IMPERIO Born in 1933 Deceased in 2013 Francesco DE MATTIA 1959 (also as heir) Antonio DE MATTIA 1961 (also as heir) Alfonso Maria DE MATTIA 1965 (also as heir

Mario des chefs d'homicide volontaire et de complicité de ce crime, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Italie Maria Rosaria D’ANGELO 1966 Naples Alessandro D’ARIENZO 1963 Roma Ugo DE FILIPPO 1966 Roma Vito DE VITIS 1966 Ruffano Maria Grazia DECEMBRINO 1970 Manfredonia Maria Sole DEL VECCHIO 1965 Fiumicino

- prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président - signé par M Gérard DELTEL, Président, et par Mme Myriam RUBINI, Greffier, présente lors du prononcé.

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Gérard Marini, demeurant 33, place Louis Marin à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement résidence Notre-Dame-de-la-Garde à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 62 / de M. R.

. ; "aux motifs que le tribunal, pour faire droit au moyen de prescription, s'est fondé sur l'attestation produite par la défense émanant de Mario Y..., gérant de la société AM Distribution aux termes

[M]. ********** Les marins bénéficient d'un régime spécial de retraite géré par l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM).

GÉRARD AA... PAYSAGISTE (G. S. P.) C / ENTREPRISE AA... AA... M. Mario AA... Formule exécutoire le : à : S. C. P. T. R. D. G.

MURA 1955 Sennori Pietro MURGIA 1951 Sassari Gian Paolo Carlo NARIZZANO 1955 Genova Mario NENI 1952 Genova Antonietta NIEDDU 1959 Sassari Giovanni NOSEI 1945 Lerici Maurizio OLIVERI 1955 Sori Roberto

de 8 jours avec cette circonstance que les faits ont été commis sur un agent de la force publique, l'a condamné à la peine de huit mois d'emprisonnement et l'a condamné solidairement avec Pol Y... et Maria

Raffaele De Finizio né en 1942 et résidant à Naples   25/06/1991 4 M me Maria Esposito née en 1940 et résidant à Secondigliano (Naples) en qualité d’héritière de M. Gennaro Tibello   - 5 M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

et à l'annulation de son titre de pension à raison de l'illégalité du régime appliqué pour différence de traitement entre le corps de la gendarmerie nationale et le corps de la marine nationale.

; Prison de Sintra 12/01/2018 - 05/11/2018   8 23133/19 Nunes Maria c.

mineure de quinze ans et l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "les faits se sont déroulés dans un "caveau qui jouxte la maison" (cf. arrêt p. 3 avant-dernier ), que les gendarmes

Saccucci   Gennaro BERARDI 1967 italienne Taranto A. Saccucci   Francesca BIANCO 1951 italienne Taranto A. Saccucci   Maria Assunta CARBONE 1955 italienne Taranto A.