Ricour, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Scieries et exploitations forestières Dupriez Lepinette, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2021

] [B] interprète en langue anglaise inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [G] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Caroline RIGO

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 février 2024 à 14 heures : - le rapport de Mme Chamot ; - les observations de Me Rigo, avocate commise d'office, qui conclut aux mêmes fins que

A la suite de la vérification de comptabilité de la société Hermine Maritime Services dont M.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2020, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sainquain-Rigollé, - et les observations de Me Philippon, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rôle N° 14/09143 [C] [R] C/ SAS [Y] ET [W] Grosse délivrée le : à : Me Carole BORGHINI- DUNAC, avocat au barreau de NICE Me Christophe RICOUR

la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [E] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Caroline RIGO

Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur publique, - et les observations de Me Lenoir, représentant la commune de Poussan. Considérant ce qui suit : M.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Langlois, substituant la SCP CGCB & Associés, représentant la commune de Montagnac.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

née le 03 Juillet 1971 à METZ (57000) ... 31100 TOULOUSE Rep/ assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : la SCP RIOU PERREAU JAN, Plaidant (avocats

élémentaires et les établissements visés aux articles L. 213-2, L. 214-6,L. 421-19-1, L. 422-1, L. 422-2 et L. 442-1 du présent code et aux articles L. 811-8 et L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime

le recouvrement d'une prestation indûment versée ou d'une prestation recouvrable sur la succession et sans préjudice des articles L. 133-4 du présent code et L. 725-3-1 du code rural et de la pêche maritime