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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre civile
62736a90a58162057dac671c
4 mai 2022
4 mai 2022
civile ARRET DU 04 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04842 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHZE Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03351_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01055_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Si le requérant se prévaut de son mariage le 17 avril 2021 avec sa compagne, sans joindre, au demeurant, l'acte de mariage, cette circonstance postérieure à la décision attaquée est, en tout état de cause
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02084_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction que si le service de mobilité internationale de l'université de Poitiers a informé Mme C de l'existence du programme " Study Abroad - Mobility Grant ", par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100907
20 octobre 2010
20 octobre 2010
à l'encontre des intérêts de l'enfant " ; QUE Marianne Y... critique cette expertise en mettant en cause les conditions de sa réalisation et le parti pris de Mme Z... ; QU'il apparaît sur ce point que
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-69987
18 juillet 2005
18 juillet 2005
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Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d023
29 octobre 2008
29 octobre 2008
INSTANCE DE MONTBELIARD en date du 23 JANVIER 2007 RG No 04 / 0836 Code affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Hans Jacob X..., Marianne Y... divorcée X...
Source officielleChambre 3
DTA_2400442_20260203
3 février 2026
3 février 2026
au choix, est inscrit, de plein droit, au tableau d'avancement de grade, au vu de l'ancienneté acquise dans son grade et de celle dont justifient en moyenne les fonctionnaires titulaires du même grade
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947e
9 octobre 2007
9 octobre 2007
MACIF VENDIN LE VIEIL C / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU VAR Marion Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9f
28 septembre 2007
28 septembre 2007
SEPTEMBRE 2007 (no 237, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 19239 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le16 Août 2005 par la Chambre 1 Cabinet 1 du Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaeb
25 octobre 2011
25 octobre 2011
. : 11/ 01643 IT/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS 21 septembre 2010 SCP X...-Y... X... Y... SCP A...- Z... A... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e5
9 juin 2011
9 juin 2011
Le juge condamnait par ailleurs encore Patrice Z...au paiement d'une pension alimentaire mensuelle de 400 euros pour sa fille Marion (majeure mais encore à charge).
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918d3
26 mars 2014
26 mars 2014
Paulo Né le 12 septembre 1981 à FUNDAO (PORTUGAL), fils de Y...José Antonio et de Z...Maria José, de nationalité portugaise, détenu à la maison d'arrêt de rodez Détenu (Mandat d'arrêt du 09/ 10/ 2013 exécuté
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e8e
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Marianne X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982c
14 juin 2007
14 juin 2007
- signé par Madame Marion BRYLINSKI, conseiller et par Madame RUIZ DE CONEJO, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9347d
9 août 2016
9 août 2016
ENTRE : Monsieur Jany X... ... 85670 ST CHRISTOPHE DU LIGNERON Représentant : Me Marion GALERNEAU de la SCP FOUCHER-GALERNEAU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Madame Lolita X... ..
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204b
19 février 2015
19 février 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES 19 février 2015 dossier no 15/09 Camille Mariane X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d7
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Jean-François X..., né le 13 juillet 1953 à Paris 16ème, et Mme Marianne Z..., née le 7 octobre 1955 à Neuilly sur Seine (92), ont contracté mariage le 12 juillet 1975.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d2
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Par jugement du 7 septembre 2009 par erreur daté du 19 décembre 2008 le tribunal de grande instance d'AJACCIO a : - dit que Madame Z...née Y...Rosette et Madame Y...Marianne sont propriétaires par usucapion
Source officielle2ème Chambre
627f48f0551627057d32e12a
13 mai 2022
13 mai 2022
[E] [L] a assigné la société Prédica devant le tribunal de grande instance de Nantes. Les affaires ont été jointes.
Source officiellePage 6 sur 318