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18 063 résultats pour « Marie-Pierre Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456065.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de Mme

Source officielle

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CA

Taxes et dépens

6a1a7394cdc6046d4774919e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DE SAINT RAPT ET [T] [O] [O] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500049_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le maire de la commune de Saint-Mathieu soutient que l'état des bâtiments situés sur son territoire au 2 chez Tamagnon, parcelle cadastrée section B n° 167, appartenant à M. et Mme C, crée un danger justifiant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105757_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

L'exécution du présent jugement implique nécessairement que le maire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers réexamine la demande de déclaration préalable de M. A.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462414.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de la commune de

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8132da9e15c5131fb73f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

CHEZ MATHIEU [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Alexandre ROSENCZVEIG, avocat au barreau de PARIS - #G263 DÉBATS A l’audience du 28 Février 2025, tenue publiquement, présidée par Pierre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400411_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par un courrier du 25 mai 2023, le directeur de l’EHPAD Prosper Mathieu a indiqué au conseil de la requérante que le congé accordé ne comportait pas de date de terme, qu’aucune décision n’était intervenue

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2215145_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A D et la société en nom collectif (SNC) Mathieu, représentés par Me Josseran, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912b4

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Il sollicitait l'audition de l'enfant mineur Mathieu X.... M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200268

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Patrick Z..., Jean Pierre C..., ès qualités, Yvon G..., Philippe I..., Yvan J..., Guy K..., Francis O..., Patrice V..., Jean-Claude W..., Jean-Marie BB..., Christophe MM..., Patrick NN..., Philippe OO.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66391ff5d94801f110a57c4b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

MATHIMMO venant aux droits de la SCI ARTNAIS et de la SCI DMI F2 AVOCATS représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU

Source officielle
TA

Magistrat GOURSAUD

DTA_2402267_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2024 par laquelle le maire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers a maintenu son refus de lui communiquer une copie du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) ;

Source officielle
CC

soc

61372340cd580146774075ef

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

qu'est établie la réalité des remplacements et des absences ayant motivé la conclusion des contrats à durée déterminée ; qu'en l'espèce, la société a démontré, dans ses conclusions d'appel, et par les pièces

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422034

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

à l'Institut Le Phare la contre-valeur en euros de la somme de 285 760 francs suisses en principal, en quittances ou deniers ; "aux motifs que, s'il est incontestable qu'en date du 5 juin 1995 Mathilde

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64c0b924a67f3dd969e550db

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

NICOLAS -MATHIEU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/08670 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462500.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aafcfcdc6046d4778e673

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Mathilde TERRÉ, avocate [Adresse 2] comparante DÉFENDEUR SAS GARAGE DES VOSGES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparante Débats à l'audience publique du 13 mai 2026

Source officielle
CC

soc

6137249ecd58014677416ff7

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Y... en qualité de délégué syndical Force ouvrière dans le cadre d'une unité économique et sociale revendiquée des sociétés Ambulances rapides, Mathilde ambulances, Ambulances Bastille, Saint-Louis ambulances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8934c

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

No 06/06631 AFFAIRE : Jean-Pierre, Francis X... C/ Brigitte, Thérèse, Marie Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a3a4

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

DE LILLE-5EME CHAMBRE du 13 MARS 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Mathieu Jacques Louis né le 03 Décembre 1978 à MARCQ EN BAROEUL Fils de X... Franck et de Y...

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