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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5c
10 janvier 2012
10 janvier 2012
MOUREU associés, avocats au barreau de Paris La Société MUTUELLES DU MANS IARD dont le siège social est situé 10 boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP BOLLONJEON
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85940
27 septembre 2001
27 septembre 2001
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d16c
28 avril 2009
28 avril 2009
de Grande Instance de VIENNE en date du 22 mars 2007 suivant déclaration d'appel du 23 Mai 2007 APPELANTE : LA CAPI-COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE venant aux droits du SYNDICAT D'AGGLOMERATION
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce88
25 novembre 2008
25 novembre 2008
No 07 / 03825 SCP GRIMAUD Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 25 NOVEMBRE 2008 Appel d'un Jugement (No R.
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8cccf
27 octobre 2008
27 octobre 2008
G : 08 / 03190 SCP GRIMAUD SCP CALAS SCP POUGNAND SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 27
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c00a
2 juillet 2008
2 juillet 2008
... 84420 PIOLENC représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de la SCP DEYGAS-PERRACHON-BES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Maître Nicolas Z... ès qualités de représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8caff
21 octobre 2008
21 octobre 2008
RG No 07 / 04540 la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC Me Marie-France RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 21 OCTOBRE 2008 Appel d'un Jugement (
Source officielleChambre Commerciale
6163db3321096bcc7de7d113
28 octobre 2010
28 octobre 2010
FIN'ACTIVE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée
Source officielleChambre Commerciale
61637733f6919f4eda2c3835
17 février 2011
17 février 2011
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86294
19 mars 2002
19 mars 2002
en date du 09 mars 2001 suivant déclaration d'appel du 27 Mars 2001 APPELANT : Monsieur Denis X... né le 31 Décembre 1960 à VIENNE (38200) 21 rue Léo Lagrange 69200 VENISSIEUX représenté par Me Marie-France
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8869d
9 mai 2006
9 mai 2006
CALAS Me RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 09 MAI 2006 Appel d'un Jugement (No R.G. 00/04842) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85abe
18 décembre 2001
18 décembre 2001
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe6
25 mars 2008
25 mars 2008
P. 33 26101 ROMANS CEDEX représentée par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me MURE, avocat au barreau de VALENCE S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6d5
22 janvier 2008
22 janvier 2008
GRENOBLE) INTIMÉE : CNP ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 4 Place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Marie-France
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881b0
18 avril 2006
18 avril 2006
Lieudit ... représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me COLOMBET RICARD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me LUISET, avocat INTIMES : Monsieur Bernard Y... .
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc03
11 mars 2008
11 mars 2008
No 06 / 02909 CF / B SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC Me RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 11 MARS 2008 Appel d'un Jugement (No
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b9a
19 novembre 2007
19 novembre 2007
No 06 / 00588 Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2007 Appel d'un Jugement (No R.G
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd6
7 mai 2008
7 mai 2008
droits de la Société PRODIM GRAND EST, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Marie-France
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89377
1 octobre 2007
1 octobre 2007
Saint Genys 26250 LIVRON représentés par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistés de Me Z..., avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd4
5 février 2008
5 février 2008
SN DE X... ... 38200 VIENNE représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour Maître Jean-Yves Z...
Source officiellePage 6 sur 12492