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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2309640_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par des courriers en date des 17 et 27 mai 2024, la société 504 Productions a répondu aux moyens d'ordre public. II.
Source officielleciv1
607943629ba5988459c42291
19 janvier 1977
19 janvier 1977
FORME CONTRE DELANNOY UNE ACTION EN RESOLUTION DE LA VENTE EN RECLAMANT LE REMBOURSEMENT DU PRIX ET DES DOMMAGES-INTERETS ; QUE LE GARAGISTE A APPELE EN DECLARATION DE JUGEMENT COMMUN LA DAME DI BATISTA
Source officielleRéférés
DTA_2500840_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, M.
Source officielleciv3
6137228ccd580146773fe4f2
12 juillet 1995
12 juillet 1995
(Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre des expropriations), au profit : 1 ) de la Société d'équipement du département de Saône-et-Loire,
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00798_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022 M. et Mme A, représentés par Me Tartera, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400475_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Si la commune de Pietrosella a produit un arrêté du 3 mai 2024 du maire retirant l'arrêté du 6 décembre 2023 de non-opposition à la déclaration préalable déposée par la SCI de la Tour, elle ne justifie
Source officielleREFERES 2ème Section
66158327db5098996d5a44ac
8 avril 2024
8 avril 2024
Aux termes de leurs dernières conclusions, la SAS BATISOL et la SA GAN ASSURANCES formulent les plus expresses protestations et réserves sur la demande d’expertise judiciaire.
Source officiellesoc
613722f8cd58014677403dce
4 décembre 1997
4 décembre 1997
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars
Source officielleciv1
613720bdcd580146773edfe9
3 novembre 1988
3 novembre 1988
Marcelle A..., née H..., demeurant à Saou, Crest (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu, le 10 décembre 1986, par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre civile), au profit de Mme F..., Désirée, Baptistine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10183
8 avril 2021
8 avril 2021
Y..., prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Batisol, 2°/ à Mme V... P..., domiciliée [...] , 3°/ à M. J...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-181090
1 février 2018
1 février 2018
Requête n o 68957/16 Cristian TORRESI contre l’Italie introduite le 19 novembre 2016 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne l’impossibilité pour le requérant d’obtenir un passeport entre septembre 2015 et mai
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301303
30 octobre 2012
30 octobre 2012
ses biens en faveur de son épouse Chantal Y...qui est donc devenue nue-propriétaire du fonds cadastré section I n° 1237 et 1238 par l'effet de la donation susvisée ; que l'usufruit dont bénéficiait Baptistine
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909353_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A B, représenté par Me Susini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Carry-le-Rouet a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif
Source officielleciv2
613722c7cd58014677401604
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Antoine C..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 12/96 rendu le 29 mars 1996 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, au profit : 1°/ de Mme Thérèse X..., 2°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500083_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3be
10 novembre 2009
10 novembre 2009
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A FV/ IM ARRET No 377 AFFAIRE No : 09/ 00571 Ordonnance du 11 Mars 2009 du Tribunal d'Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 09/ 000007
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
678b43bdc6ad78dd9cf0d53c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Un prototype roulant fonctionnel de l'hypercar H2 Speed a été présenté au salon de Genève du 8 au 18 mars 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400509_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Fait à Bastia, le 7 mai 2024. Le juge des référés, Signé T.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303442_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un avis d'appel public à concurrence du 24 mars 2023, Bordeaux métropole a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande, d'une durée initiale
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625549
24 février 1988
24 février 1988
Vu la requête enregistrée le 19 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.
Source officiellePage 6 sur 18