CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

82 945 résultats pour « Maria »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137234acd58014677407d6a

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'à la suite de l'abandon par le mari du domicile conjugal qui leur était loué par les époux C..., les époux A... ont divorcé sur requête

Source officielle

Page 6 sur 4148

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

613722e9cd58014677403152

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

, un manque de vigilance aux aspirations légitimes de l'autre, un repli sur soi, ou encore le refus de se plier aux mille concessions de l'état du mariage, la cour d'appel, qui s'est déterminée sur des

Source officielle
CC

civ2

6137234dcd58014677407ff8

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

été commis plus de deux ans après l'ordonnance de non-conciliation, il ne constituait pas une violation grave des obligations du mariage, la cour d'appel a violé l'article 242 du Code civil ; Mais

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100155

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

de la contribution aux charges du mariage de M.

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f48

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

pas d'autres mariages prévus, mais acceptait en revanche de célébrer ces mariages entre deux mariages suivis de cérémonies religieuses " et ajoutant : " on savait que la consigne était d'éviter de les

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd580146774065a4

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

répondant pas à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'arrêt se borne à énoncer, par motifs adoptés, que le départ du mari

Source officielle
CC

civ2

61372376cd5801467740a1db

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

sens de l'article 242 du Code civil tenant à la nature injurieuse de ses relations avec un tiers, alors, selon le moyen, 1 / que la cour d'appel, qui relève que la preuve de l'adultère allégué par le mari

Source officielle
CC

civ2

613721fbcd580146773f93c6

Cassation

29 avril 1994

29 avril 1994

-D., d'avoir condamné la femme à verser une prestation compensatoire sous forme d'un capital au mari, alors que, selon le moyen, "d'une part, en refusant de tenir compte de l'évolution du patrimoine de

Source officielle
CC

civ2

613722a3cd580146773ff7da

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

peuvent accueillir la demande en divorce dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments soumis par le défendeur pour combattre cette demande ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, le mari

Source officielle
CC

civ1

61372248cd580146773fbb4b

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

1965, ces époux ont acquis en copropriété, chacun pour moitié, un terrain à bâtir sis à Altkirch, moyennant le prix de 5 850 francs dont il n'est pas contesté qu'il ait été entièrement réglé par le mari

Source officielle
CC

civ2

61372307cd580146774048a0

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce à ses torts alors que, selon le moyen, les faits retenus à la charge du mari s'étaient produits antérieurement à août 1988 ou au plus tard le 19 février

Source officielle
CC

civ1

61372409cd5801467741171a

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

en communauté universelle suivant jugement d'homologation du 13 juin 1980 ; qu'un jugement du 29 septembre 1982 a prononcé l'adoption simple par cette seconde épouse des trois filles nées du premier mariage

Source officielle
CC

civ2

613721cfcd580146773f7923

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari à verser à la femme une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle viagère ; alors que, d'une part, pour apprécier l'existence, ou

Source officielle
CC

civ2

6137238ecd5801467740b52a

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

Z... qu'elle désignait constamment "mon mari Antonio" ; qu'en estimant cependant que ces faits ne constituent pas la preuve d'une violation grave des devoirs et obligations du mariage de la part de Mme

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372210cd580146773f9e9f

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

-X... pour rupture de la vie commune sur la demande du mari en rejetant la fin de non-recevoir tirée de l'exceptionnelle dureté avancée par la femme, et d'avoir statué avant dire droit quant à l'exécution

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677403ff8

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

avait dénoncé le compte joint; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce grief, les juges du fond ont également violé l'article 242 du Code civil; et alors, enfin, que, faute d'avoir dit si le mari

Source officielle
CC

civ2

61372362cd580146774091c2

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, de première part, que la prestation compensatoire est destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage

Source officielle
CC

civ1

6137243ccd58014677413d44

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

Georges X..., son fils issu d'un premier mariage, Mme Andrée Y..., sa troisième épouse avec laquelle il s'était marié sous le régime de la séparation des biens en 1969, donataire de la plus forte quotité

Source officielle
CC

civ2

61372187cd580146773f48a5

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

X... à une contribution aux charges du mariage, aux motifs que "le mari n'avait pas déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état fixant cette pension", alors que, d'une part,

Source officielle
CC

civ1

61372233cd580146773fb054

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

affirmant qu'il ne contestait pas les affirmations de son épouse selon lesquelles le couple aurait vécu, en Nouvelle-Calédonie, sur le seul salaire de l'épouse et placé l'intégralité de la solde du mari

Source officielle