Jean-Marie Y..., demeurant ..., exerçant sous le nom commercial "Le Petit Piment", ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Pierre, Olivier, Marie X...

C...B..., leur mari et père décédé ; MmeE..., veuve B...et Mme B...demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 09/00112-09/00125 du 17 juin 2010 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence

- signé par Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, président et par Mme Marie-France MEGNIEN, greffier présent lors du prononcé.

Cependant la poussière d'installation de mobilier n'a rien à voir avec de la poussière de démolition.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2019, M.

2025F00702 - 2518900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ157 La SARL MAREE DIEPPOISE Numéro

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corsimm, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars

et 7 de la CEDH, l'arrêt qui, en l'absence de toute constatation, impute une faute inexcusable à l'employeur, du seul fait que le salarié n'aurait pas été totalement prémuni contre l'inhalation de poussières

X..., éleveur, a passé commande à la société Groupe Amice Soquet d'un lot de 19 000 poussins qu'il a fait livrer aux époux Y..., chargés, aux termes d'un contrat d'intégration, d'en assurer l'élevage jusqu'à

Dans le cadre de son activité, elle s'est fournie en poussins auprès de la SARL Couvoir de l'étoile.

moyen : Vu l'article L. 621-47 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jaune poussin

une requête, enregistrée le 21 décembre 2020, la SASU Sogea Picardie, représentée par Me Fromont, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de fixer le décompte général et définitif du marché

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1992 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société Véhicules Poncin, société anonyme dont le siège

Il convient en conséquence de retenir un tel taux pour le calcul du chiffre d'affaires détourné et une telle marge pour déterminer le préjudice correspondant.

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 17 de la loi du 6 juillet 1964 ; Mais attendu que les juges du fond, qui relèvent que les dispositions relatives au calcul de la marge

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

1996 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est Ambulances Saint-Pierre, 3, lotissement Le Giradou, 34560 Poussan