Pimoulle, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. et Mme C..., de la SCP Matuchansky

PACIFICA en qualité d’assureur de Madame [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathanaël ROCHARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Maëlenne DUMAS-PILHOU, avocat

Y... se sont mariés le 6 juillet 1985 à Londres ; que, par jugement du 25 septembre 2003, le juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce aux torts de l'épouse ; que, le 4 novembre 2004, la cour

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société TBS, de la SCP Capron, avocat de la société Efidis société

Didier PIMOULLE, président et par M. Benoît TRUET-CALLU, greffier.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 MARS 2010 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au

Pimoulle, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Capron, avocat de Mme X..., l'avis de Mme B..., avocat général, et après en

Pimoulle, Mmes Brouard-Gallet, Maunand, Martinel, conseillers, Mme Pic, M. de Leiris, Mme Lemoine, M. Cardini, Mme Brahic-Lambrey, conseillers référendaires, M.

Pierre Y..., domicilié [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque

Cédric X..., demeurant 42, rue dels Pibouls, 31120 Lacroix Falgarde, contre un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile, 1re section), concernant : 1 / l'Association

réparation de du préjudice matériel et 30 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et de jouissance ; Aux motifs propres qu'il ressort du dossier que par acte du 6 mars

2006 relatif aux compléments alimentaires, la mise sur le marché français de produits désignés " Gommes énergétiques.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 345 F-D Pourvoi n° Y 16-15.426

Il en est résulté que cette inscription n'a pu avoir lieu que le 08 mai 2004, avec publication au journal officiel du 12 mars 2004.

Jean-Marie LITIQUE, président et Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Pimoulle, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brouard-Gallet, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme [O], de la SCP

Pimoulle, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller doyen, les observations de Me B... , avocat de M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars