Dans le cadre de ce marché de travaux, le cabinet Creif a été désigné en qualité de maître d''uvre.

Désigné par une ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 3 mars 2011, l'expert a remis son rapport le 19 novembre 2011.

Irénée Schohn, Julien Morin, Sylvain Denegre, Yann Morvan, Stephen Losfeld, Marc Szyszka et Florel Manac'h ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement des dispositions

- de Me La Burthe, pour la société sarl René A, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures ; -les observations de M. et Mme A ; - de Mme B, Mme C et de M.M E et Flamand

a reçu un tableau de l'Ecole flamande qu'elle a vendu aux enchères publiques en juin 2009 ; que Mme Z... a sollicité un complément de part ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande

. ; qu'en exécution du partage des biens mobiliers intervenu le 15 juin 2008, Mme Z... a reçu un tableau de l'Ecole flamande intitulé " Les joies de l'hiver " alors évalué à 22 867, 35 euros ; qu'elle

La SAS THOT a appliqué la TVA : -sur le prix de vente total pour la vente du 24 mars 2017 soit 42.000€ de TVA collectée, -sur la marge réalisée pour : la vente du 9 novembre 2016 pour un prix de cession

FLAMAND GREFFIER lors du délibéré : V.

- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier présent lors de la mise à disposition. M.

assigné Mme Y... en paiement de la somme de 37 350 euros en remboursement d'un prêt ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (1re Civ., 20 mars

à une concurrence croissante qui réduit nos marges (comme celles de toutes les entreprises du secteur).

société SAPEG, aux droits de laquelle vient la société Groupe Beture Cap Atrium, Mme D..., ès qualités, la société Bureau Véritas, la Compagnie immobilière de la région parisienne CIRP, la société Flamades

[I] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu

Jean-Baptiste X..., demeurant Anse des Flamands, 97133 Saint-Barthélémy, 2 / la société AMTM, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT

le 03 avril 2026 Art. 242 du code civil Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEURS Madame [R] [D] épouse [W] [Localité 2], [Localité 3] [Localité 4] (EMIRATS ARABES UNIS) Représentée par Me FLAMENT

Vu l'ordonnance du 16 février 2006, enregistrée le 6 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Nice a transmis au Conseil d'Etat,

Bonnet, Mmes Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.