AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
615e0db2c25a97f0381f4eee
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Sous-sol en parpaings à bancher de 0.20 d'épaisseur maçonnés et armés en non-conformité avec ce type de mur, une seule barre d'acier verticale par alvéole au lieu de 2 et mal positionnée.
Source officiellePage 6 sur 9
Service des référés
661436153bbdffcd9171a7ff
3 avril 2024
3 avril 2024
termes de laquelle celle-ci a donné un avis favorable concernant l'ouverture de la baie d'une largeur de 4,67m, sous réserve de la mise en œuvre de structures de renforcement de type profilés métalliques HEA
Source officielle