d'incertitude quant aux véritables donneurs d'ordre relativement aux faits reprochés, sachant que Jean-Paul X... soutenait qu'il n'avait aucun pouvoir sur les équipes de la mairie ; que c'est l'audition de Malik

[N] en qualité de mandataire judiciaire de la société Seba Méditerranée et à la SELARL [U]-[Q], prise en la personne de M.

attaqué a confirmé l'ordonnance rendue le 7 décembre 1990 par laquelle le magistrat instructeur a rejeté la demande de mise en liberté formée par l'inculpé ; "aux motifs que "on peut craindre que Sebbag

B... et mentionnant l'institut "Sylvie" comme un magasin Maria Y..., du "rapport d'activité conseillère de Mme C..." du 18 février 1993 relatif à l'institut "nature et beauté" à Mulhouse indiquant comme

(États-Unis), 6°/ à Mme Maria Y..., domiciliée [...]

Maria-Pia, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour corruption de

en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Marina

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Chiappini-Malien, dont le siège est ..., en

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme Chiche demandent l'annulation de la décision du 9 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de délivrer à Mme Malika

Manima X... en qualité de délégué syndical au sein de la société Carrefour ; Mais attendu que le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

Marcel A..., domicilié à Jonquières (Vaucluse), château de Malijay, 3 / M.

[J] [L], se disant né le 2 novembre 1982 à [Localité 4] (Mali), revendique la nationalité française en tant que fils de Mme [O] [D], de nationalité française pour être née de deux parents français selon

dernière ; "2 ) l'engagement d'acheter, durant un an et pour un prix supérieur à celui du marché, toute la production de panneaux publicitaires fabriqués dans un atelier dépendant de la société MARINA

La société SEVAN IMMOBILIER est spécialisée dans l'achat, la revente et le négoce de biens immobiliers.

et Chateau Maligay, recevable en sa constitution de partie civile et a condamné les demandeurs a lui payer une amende de 6 810 191 francs à titre de dommages et intérêts ; " alors, d'une part, que si

copropriétaires font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation relative à l'assemblée générale de 1988, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 11 des statuts de l'AFU Marina

Pierrette Y..., domiciliée 5, place Voltaire à Chilly-Mazarin (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1986 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de Madame Malika

Freddy Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Sedan (Section industrie), au profit de M.